Les litiges des marchés publics représentent un taux de 52% des affaires introduites auprès du Conseil d’Etat, a révélé, ce mercredi à Tipasa, la première responsable de cette institution, Farida Benyahia, qualifiant ce chiffre de « préoccupant ».
La présidente du Conseil d’Etat, qui intervenait lors d’un colloque sur la « problématique de maturation des projets et leur impact sur les litiges des marchés publics », abrité par l’Ecole supérieure de la magistrature de Koléa, a déploré « un taux préoccupant et inquiétant (soit 52%), atteint annuellement par les affaires liées aux litiges des marchés publics au niveau du seul Conseil d’Etat, sans compter celles recensées au niveau des tribunaux administratifs, sur l’ensemble des litiges juridiques dans lesquels l’Etat se constitue comme partie civile », a-t-elle indiqué.
Elle a cité à l’origine de ces litiges, la non maturation des marchés publics, qui a causé une « hausse des litiges auprès du Conseil d’Etat ».
« Un fait justifiant le choix porté sur ce sujet présenté comme un véritable problème entravant la promotion de l’économie nationale », a souligné Mme. Benyahia dans son intervention à ce colloque, ouvert par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, en présence du conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem, et du médiateur de la République, Karim Younes.
L’intervenante a souligné, à l’occasion, que le « rôle du juge administratif ne doit pas se réduire au règlement des litiges, mais être élargi à un rôle de consultation et d’orientation du gérant, afin de garantir une gestion rationnelle des projets et d’éviter les erreurs », a-t-elle estimé.
« Leur rôle se manifeste davantage dans la présentation de propositions pour l’amendement des législations et l’évitement de complication », a-t-elle observé.
La présidente du Conseil d’Etat aux participants a lancé, à l’occasion, un appel en vue d' »un diagnostic des problèmes en toute objectivité, aux fins de trouver des solutions audacieuses et constructives pour consacrer le changement ambitionné susceptible de garantir au pays la réussite, dans le cadre d’un développement global et durable ».
La responsable a, par ailleurs, souligné l’inscription du sujet de ce colloque dans le cadre des « efforts des autorités supérieurs du pays visant à éviter les erreurs du passé dans la gestion des projets et arriver à une meilleure réalisation des projets et à moindre coût ».
« Cette rencontre vise la fédération des actions et des solutions entre l’ensemble des parties judiciaires administratives et l’identification des domaines de responsabilité des organismes contractuels concernés avec maturité, de même que la gestion des projets publics et la contribution au développement d’un système légal qui déterminera la maturation pour préserver l’intérêt public », a ajouté Mme. Benyahia.
Ce colloque national englobe deux axes principaux, le premier relatif aux étapes de maturation des projets de développement suivant des règles juridiques, économiques, financières et techniques nécessaires pour identifier les besoin et objectifs, selon les organisateurs.
Le 2eme axe est lié au traitement (juridique) des affaires des litiges des marchés publics introduites auprès des tribunaux administratifs, et l’identification des obstacles entravant la réussite des projets, dont la non maîtrise de l’opération de maturation des projets (par l’administration) et la hâte dans la conclusion des marchés publics, sans le respect des règles et conditions juridiques susceptibles de faire éviter les litiges et conflits avant et après le lancement des projets, en alourdissant les charges sur le Trésor public.
