Déchéance de la nationalité algérienne: Tebboune confirme le retrait de l'avant projet de loi

L’avant-projet de loi portant déchéance de la nationalité algérienne pour tout algérien qui commet des actes portant atteinte à la sécurité et à l’unité nationales, a été « retiré » en raison de « son interprétation erronée », a fait savoir dimanche soir le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

Dans son entrevue avec des responsables de médias nationaux, le Président Tebboune a fait état du « retrait » de l’avant-projet de loi relatif à la procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale.

La décision du retrait de ce texte, présenté en réunion du Gouvernement, intervient suite à « l’interprétation erronée » qui en a été donné, a expliqué le Chef de l’Etat, rappelant que « la double nationalité ou la pluri-nationalité n’est pas un crime et nous respectons cela car supposé apporter du plus au pays d’origine du concerné dans un climat empreint de nationalisme ».

« Cette procédure concernait uniquement la question de l’atteinte à la sécurité de l’Etat que nous défendrons d’une manière ou d’une autre », a poursuivi le Président Tebboune.

Pour rappel, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux avait présenté, le 04 mars écoulé, lors d’une réunion du Gouvernement, un avant-projet de loi qui prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale.

Ce texte dont le Président Tebboune a confirmé « la suspension de son processus », est intervenu pour modifier et compléter l’ordonnance n 70-86 du 15/12/1970 portant code de la nationalité algérienne, pour s’appliquer à « celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie ».

Ce dispositif concerne également « toute personne qui collabore avec un Etat ennemi ».

En outre, les dispositions prévues « demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours ».