Le Président Tebboune annonce la dissolution de l’APN

Date:

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé jeudi soir, dans un discours à la nation, la dissolution de l’Assemblée populaire nationale (APN) et l’organisation d’élections législatives anticipées. Le président Tebboune va procéder à un remaniement ministériel dans les 48 heures.

Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’article 151 de la Constitution qui stipule que « Le Président du Conseil de la nation, le Président de l’Assemblée populaire nationale, le Président de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée populaire nationale ou d’élections législatives anticipées. Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois. Dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d’une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d’une durée maximale de trois (3) mois après avis de la Cour constitutionnelle ».

Share post:

Info en continu

Articles associés
Related

Les prochaines élections présidentielles, une occasion de mettre en concurrence les programmes, selon le MSP

Le président du Mouvement de la société pour la...

France : l’Assemblée nationale vote une résolution condamnant les massacres du 17 octobre 1961

L'Assemblée nationale française a approuvé jeudi une proposition de...

Le président Tebboune félicite le président élu du Sénégal Bassirou Diomaye Faye

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a...

Confiscation des biens de l’ambassade d’Algérie au Maroc : M. Attaf affirme que l’affaire est « close »

Le ministre des Affaires étrangères et de la Communauté...