Au second jour du procès en appel des deux anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, dans le dossier du montage automobile et de l’affaire du financement occulte de la campagne électorale pour le 5e mandat interrompue, les accusés se sont rebiffés pour rejeter toutes les accusations portées contre eux.
Rappelons que dans la même affaire sont également poursuivis l’ancien patron du FCE, Ali Haddad, Hassane Larbaoui et Ahmed Mazouz condamnés à 4 ans de prison ferme, Mohamed Baïri, qui a déjà été condamné à 3 ans de prison, de même que l’ancienne wali de Boumerdès, Nouria Yamina Zerhouni.
Autant Sellal que Yousfi, les accusés ont rejeté les accusations et mis en avant les procédures qui existaient, ainsi que le contexte qui conditionnait certaines pratiques, aussi illégales fussent-elles.
Premier à être entendu aujourd’hui, l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal. La veille, soit samedi, tard dans l’après-midi, il avait lacéré l’ancien ministre de l’Industrie en long et en large, l’accusant de tous les maux et d’être la source de la gabegie qui sévissait. « J’avais un appartement à Constantine pendant près de 20 ans, je l’ai abandonné et vendu il y a 15 ans avec un contrat de vente, vous pouvez le voir. J’ai aussi un compte au Trésor public pour une allocation de retraite, et j’ai une petite maison à El Mouradia, et j’ai demandé à le signer avec un permis de construire et je l’ai ensuite vendu.
Le juge : Appelez l’accusé Youssef Yousfi…Pouvez-vous révéler votre identité ?
Youssef Yousfi: Je suis né le 2 octobre 1941 à Batna, j’ai été ministre de l’Énergie, ancien ministre de l’Industrie et des Mines.
Le Juge : Vous avez accordé des privilèges injustifiés dans le domaine des marchés publics, un délit pour conclure un accord qui viole les dispositions en vigueur, ce qui constitue un délit de dilapidation et abus de position. Nous discutons de chaque crime pour arriver à la vérité. Vous niez ou vous avouez ?
Yousefi: Merci, j’ai fait beaucoup de choses dans mon expérience, des erreurs et des analyses qui peuvent sembler erronées pour ceux qui les lisent, et je veux avoir le temps d’y répondre.
Juge: s’il vous plaît, soyez bref, je vous entends.
Yousfi: Je passe directement à la question, Monsieur le Président, dans le cadre du transfert du marchand économique du magasin commercial à l’industriel en l’an 2000, l’Etat a tenté d’encourager cette activité (…) Ils ont demandé au ministère de l’Industrie une déclaration, de vérifier l’existence d’un projet et afin de s’assurer que les entreprises qui entreront dans le projet est une décision administrative. (…) Ce cours n’accorde aucun privilège. Je vous donne un exemple (l’accusé Yousfi soumet le formulaire du juge pour examen ) ; il n’y a pas de cahier de charges dans l’expertise Gloves 2014, donc il n’y a pas de privilèges.
Juge: Donc vous confirmez que les cours techniques n’existent pas ou ne stipulent pas dans leur clause des privilèges, mais vous dites que si le cours n’existe pas, il n’y a pas de privilèges, cela ouvrira-t-il les portes à des abus ?
Le juge : Je compris, d’après votre logique, qu’en ce qui concerne l’expertise, les privilèges ne passent pas par le cours technique ? Quel est l’imapct juridique pour vous en tant que ministre? Pourquoi le concessionnaire économique recourt-il directement au ministre de l’Industrie et négocie exclusivement avec lui? Quel en est l’avantage tant que vous dites que ce n’est qu’une simple procédure administrative?
Yousefi : la procédure vise à s’assurer de l’existence d’une activité, et à s’assurer de la présence des entreprises engagées dans le projet
Juge: Les exemptions douanières sont-elles un privilège? D’après vos propos, le journaliste technique n’est qu’un document administratif sans effet juridique ?
Yousefi: La différence dans les cours est de savoir qui donne les privilèges…
Le juge : En 2018, vous avez envoyé une correspondante au Premier ministre la concession automobile, et elle comprenait une liste de 5 + 5. Vous qui avez vous même suggéré. Pouvez-vous nous expliquer…
Yousfi: Concernant le choix des concessionnaires, les dossiers sont déposés après étude d’un point de vue technique, et la priorité est donnée au cahier des charges et à la transparence…Nous avons suggéré de prolonger les délais de 6 à 12 mois, et j’ai dit qu’il fallait les laisser travailler
Juge: Qui était Premier ministre à l’époque des faits ?
Yousfi: Il n’était pas personnellement engagé dans ces dossiers, mais plutôt ses services, lesquels ont invoqué le décret…
Juge: Je veux dire, vous n’étiez pas dans une situation d’urgence?
Youssfi: Non, je leur ai dit de « faites vite ! », surtout à la lumière de la compétition qui s’exacerbait alors…
Juge: Et la liste des 5 + 5?
Yousfi: Je voulais travailler selon des procédures consistantes, selon article 6 du cahier des charges, les marques internationales ont postulé, les autres pays n’ayant pas eu notre expérience…
Juge: Donc, ce motif qui vous a laissé proposer 40 concessionnaires économiques? Si vous n’avez pas précisé, vous dites avoir choisi 40 concessionnaires, par souci de respecter le cahier des charges et la réalisation de la manutention sur le marché ? Pour la présentation du partenaire étranger, mais ces conditions que vous cherchiez à remplir, si vous les aviez vraiment réalisées, ces formes ne se seraient pas produites…
Le juge : Qui a créé le Comité technique ? …Je laisse alors cette réponse à Mahjoub Bedda …
