EXCLUSIF/Des dossiers en souffrance auprès des tribunaux: 8000 milliards de DA d’impôts à récupérer

Au moment où le ministère des Finances décide de geler le paiement des charges financières des opérateurs économiques touchés par les retombées de la crise sanitaire, le débat s’ouvre, de nouveau, sur la récupération des impayés auprès des entreprises et de particuliers.

Selon une source sûre au ministère des Finances, l’Etat doit récupérer quelque 8000 milliards de dinars en souffrance au niveau des tribunaux et qui concernent des impôts impayés.

 Jusqu’à la chute brutale du système Bouteflika, plusieurs de ces dossiers étaient gelés ou en souffrance au niveau des tribunaux. Aujourd’hui, avec la crise du numéraire que vit le pays, les services des Finances engagent une réflexion sur la meilleure manière de récupérer et/ou débloquer les dossiers en suspens, dont une majorité date d’entre 5 et 10 ans.

 Le Trésor public, déjà saigné à blanc par le manque à gagner dû à la fiscalité, la parafiscalité, l’évasion fiscale, les pénalités, les amendes ou les majorations constatées par l’administration fiscale, autant de mécanismes de régulation qui sont annulés suite au Covid-19 ou détournés par divers biais, peinera à récupérer la somme constatée, qui, si elle n’est pas totalement récupérable, elle l’est en grande partie pour peu que les armées d’agents de l’administration et de la justice commencent à creuser les dossiers.

 Depuis son élection, Tebboune insiste sur la réforme bancaire, fiscale et douanière, la maîtrise des importations et la récupération de l’argent hors des circuits bancaires.

Il avait, dès son investiture, révélé la valeur invraisemblable des prêts non remboursé par les investisseurs aux banques publiques à janvier 2020 : « La valeur des dettes bancaires auprès de certains investisseurs au cours du mois de janvier 2020 s’élève à 1.216 milliards de dinars [soit 10 milliards de dollars]. Vous pouvez rajouter à ce chiffre les zéros que vous voulez si vous voulez avoir le tournis. »