L’Article 91 : L’héritage de la Honte !

Je note avec beaucoup d’attention comme bon nombre de citoyennes et citoyens algériens résidents à l’étranger, la création d’un ministère délégué, rattaché au premier ministère chargée de la Communauté Nationale établie à l’étranger, une démarche honorable et un pas de géant vers la (re) considération et la (ré) intégration de nos compatriotes. Une décision qui nous espérons sera à la hauteur des défis attendus et les retards cumulés.

Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune a initié, il faut reconnaître, une dynamique positive en direction de la diaspora, cette denrée rare aux multiples savoirs hautement reconnus, formée ailleurs mais désireuse de se mettre à profit du pays et s’impliquer sans compter dans l’édification d’une Algérie nouvelle et rayonnante ! Car elle porte l’amour du pays et la notion de l’intérêt général dans son esprit et dans son cœur !

Il a marqué un tournant constitutionnel également en amendant l’Article 70 (Ex Art 63 Constitution 2016 Ex Art 51) du projet de réforme Constitutionnelle, ouverte à enrichissement pour être enfin soumise par voie référendaire au peuple pour son approbation et en faire une constitution consensuelle. Les résidus de l’ancien article dont nous constatons aujourd’hui à titre d’illustration les conséquences pernicieuses, avec ce cafouillage au sommet de l’état et le passage express du ministre délégué chargé de la communauté nationale, qui a pour seul tord sa bi nationalité ! -Et bien d’autres mais à titre personnel !-

Un amendement très symbolique et une promesse électorale tenue, au profit de la diaspora, qui jusque là considérée comme citoyens de seconde zone, inéligible aux hautes fonctions de l’état et responsabilités politiques, « grâce » à des mesures barrières et discriminatoires, qui avaient pour seul objet exclure des millions de citoyennes et de citoyens Algériens binationaux !

La suppression de la mention qui exige la nationalité algérienne « exclusive » -C’est-à-dire que même si le postulant a renoncé à une nationalité étrangère, il demeure inéligible, donne un nouveau souffle au processus de réconciliation et de renforcement de la cohésion nationale.

Une volonté politique à souligner et pour laquelle il faut exprimer reconnaissance et gratitude, le fruit d’un long combat de la diaspora depuis 2016 et ce n’est finalement que justice rendue aux héritiers de le 7eme Wilayas et des Algériens de par le monde !

Cependant, il faut noter que la victoire n’est qu’en demi-teinte ! Et pour cause, l’Article 91 ( Ex Art 87 Constitution  2016 – Ex Art 73) qui énumère les conditions d’éligibilité à la fonction de président de la république, interdisant aux détenteurs d’une double nationalité de prétendre au mandat présidentiel, exigeant du candidat de présenter une déclaration sur l’honneur de non possession d’une autre nationalité que la nationalité algérienne, mais que cette déclaration doit comporter aussi l’affirmation qu’il n’y a jamais eu une autre nationalité étrangère. C’est-à-dire que même si le candidat a renoncé à une nationalité étrangère, il demeure inéligible !

Et pour pousser la marginalisation citoyenne à son paroxysme le plus pernicieux et tendancieux, ni le conjoint du candidat, ni ses parents ne sont épargnés, et sont tenus à leur tour de produire une attestation sur l’honneur de nationalité Algérienne d’origine unique ! Et enfin pour couronner le tout, une déclaration sur l’honneur attestant de sa résidence exclusive en Algérie pendant 10 ans sans interruption, précédant immédiatement le dépôt de candidature de l’intéressé, une batterie de mesures qui rejettent peu ou prou 15% du Peuple Algérien (Binationaux ,Hors Binationaux et résidents à l’étranger).

Autant de conditions répulsives, que pour l’anecdote, si elles étaient applicables en 1999, son auteur n’aurait jamais pu prétendre à la magistrature suprême et ce, pendant 20 ans durant !

Cet article de la honte, hérité de la précédente mouture vous fait payer le choix d’avoir répondu à une opportunité d’études à l’étranger pour parfaire votre parcours académique et entrevoir un avenir, d’avoir accepter une perspective d’évolution professionnelle sous d’autres hospices, ou tout simplement vous faire endosser la responsabilité du choix de vos ancêtres si vous êtes de la 2eme ou 3 ème génération d’immigrés, voire plus antérieur encore et je pense aux descendants  des déportés Algériens au bagne de la nouvelle Calédonie en 1871.

Ces mesures sont discriminatoires et contribuent à diviser le peuple en créant deux statuts de citoyens algériens : les locaux et les autres ! Des sous citoyens, sacrifiés sur l’autel des suspicions arbitraires de trahisons, conjuguées aux soupçons de manque de loyauté et de patriotisme et présumés coupables ! Comme si avoir une seule nationalité en était le gage ? Ca se saurait ! Les procès salutaires, en cavalcades de la « Issaba » en représentent l’antithèse et en déconstruisent totalement le concept !

L’Algérianité est une notion inquantifiable qu’on ne peut décerner comme on distribue de  bons points, de bons ou de mauvais algériens tel un « crédit citoyen ».

Un comportement devenu désuète et dépassé dans les pays dit démocratiques ou à en devenir, à l’ère où plusieurs pays à travers le monde, surtout africains, qui déroulent le tapis rouge à leurs diasporas pour faire profiter la nation de leurs compétences.

Cette réforme capitale et très attendue, ne peut faire l’impasse sur la cohérence constitutionnelle et  l’équité citoyenne. Car en effet, et dans le même projet de constitution, deux articles créent la contradiction et l’incohérence avec l’article 91 !

-L’Article 37 (Ex Art 32 ) sur l’égalité des citoyens sans aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.

– L’Article 70 (Ex Art 63) évidemment, cité plus haut et amendé dans le projet de révision de la constitution.

En opposition également et dans la sémantique , avec l’initiative louable et le signal fort donné à notre communauté à l’étranger, initié par le Président de la République , qui tend à identifier,valoriser et capitaliser le savoir faire algérien aux quatre coins du monde.

Monsieur le Président de la République Abdelmadjid Tebboune, cette disposition inégalitaire destinée à soustraire nos compatriotes à la nation et les exclure de l’opportunité de construire une Algérie moderne, ouverte et inclusive, ne fera qu’accroître  l’archipélisation de la citoyenneté du peuple Algérien minutieusement orchestrée par votre prédécesseur.

Non ! La pleine citoyenneté ne peut obéir au principe anxiogène du triage citoyen à géométrie variable ! Comme elle ne doit pas subir le deux poids deux mesures !

Citoyens naturalisés, bénéficiaires du droit du sol ou résidents, sont tous les enfants de l’Algérie, et composent sa diversité à bien des égards, une richesse inestimable et inépuisable !

Un désir de candidature où seul le projet des uns et des autres, leurs intentions et le sillage de leurs visions devront faire la différence ! Mais cela relève tout naturellement à des prérogatives relatives à d’autres « services internes » et « administrations publiques » comme dans tous les pays du monde, enquêtes d’habilitations et tout le tintouin! En d’autres termes, une radioscopie d’antécédents et non une exclusion constitutionalisée.

C’est pourquoi, l’amendement de cet article et revenir pourquoi pas à la formulation de la mouture de 1989 dépourvue de tout obstacle, permettraient à coup sur, de déployer plus sereinement et honnêtement nos forces vives et patriotes où qu’elles se trouvent.

Pour en faire un levier de réaffirmation de notre unité nationale, des relais de soft power Algérien, contribuer à l’émergence d’une Algérie forte, une et indivisible ! Et finir in fine par apaiser les luttes contre la stigmatisation citoyenne et faire taire les fausses luttes qui parfois gravitent autour d’elles !

Il est temps de rassembler tous les Algériens sous le même étendard celui de la reconstruction, armée de valeurs citoyennes et républicaines scellées dans un Pacte Citoyen réel et effectif ! Et l’Algérie en sortira grandi.


Par Badis KHENISSA