Professeur des universités, expert international Dr Abderrahmane MEBTOUL
Propositions formulées en janvier 2020 et transmises à la Présidence de la république:
Mr le Président de la République Abdelmadjid TEBBOUNE a annoncé la révision prochaine de la Constitution par référendum après une consultation politique et avis d’experts et de personnalités nationales. En tant qu’expert international et professeur des Universités, non partisan, ouvert à tout dialogue, privilégiant uniquement les intérêts supérieurs de l’Algérie, je formule les recommandations au niveau politique et économique, propositions interdépendantes, que je soutiens depuis de longues décennies ( voir nos ouvrages 1980/1982 deux tomes -Réformes et Démocratie Office des Publications Universitaires OPU Alger) , devant être sous tendues par une nette volonté politique de changement pour résoudre la crise multidimensionnelle à laquelle est confrontée l’Algérie. Car cette révision se déroule dans une situation socio-économique préoccupante en plus des tensions géostratégiques au sein de la région . Comme le rappelle justement l’économiste indien professeur à Harvard, prix Nobel d’Economie, Sen, A.K, Prix Nobel d’économie, «pas de bonne économie sans vraie démocratie tenant compte des anthropologies culturelles ». D’où l’importance d’institutions démocratiques, pour une société participative. Pour faire respecter le contrat de coopération, et induire une efficacité des institutions, il y a des règles de coopération qui peuvent être informelles (comme les tabous, certaines traditions) ou formelles (écrites, codifiées comme le droit moderne). Lorsqu’un Etat émet des lois qui ne correspondent pas à l’état de la société, ou veut agir par la violence celle-ci enfante ses propres règles qui lui permettent de fonctionner établi par un contrat de confiance beaucoup plus solide et crédible que celui que l’on veut lui imposer.
1.- Une situation socio-économique préoccupante, des partis politiques déconnectés et une société civile atomisée
1.1.-Concernant la situation économique,
Les lois de finances 2019/2020 fonctionnent sur la base d’un cours de pétrole supérieur à 100 dollars le baril et que les réserves de change maintenant la cotation du dinar algérien à plus de 70%. Dans l’hypothèse d’un niveau de 10/15 milliards de dollars, la Banque d’Algérie sera contrainte de dévaluer le dinar officiel à environ 200/220 dinars un euro avec une envolée du cours sur le marché parallèle qui fluctuera en fonction du taux d’inflation entre 300/400 dinars un euro et beaucoup plus, fonction du taux d’inflation et en cas du maintien de l’actuelle politique économique caractérisée par une production et une productivité interne faible. L’on devra méditer les échecs passés de la dépense publique, mal ciblée et sans contrôle, des assainissements répétées d’entreprises publiques pour plusieurs dizaines de milliards de dollars, revenues pour la majorité à la case de départ et le favoritisme pour une oligarchie rentière privée alors que le principe de base d’une l’économie de marché maitrisée, non anarchique, avec l’importance de l’Etat régulateur, repose sur une économie productive. Cela explique qu’ avec une entrée de devises de plus de 1000 milliards de dollars entre 2000/2019 (98% provenant de Sonatrach) et des importations de biens et services de plus de 940 milliards de dollars, l’Algérie a connu un impact faible : taux de croissance moyenne annuelle entre 2/3%, alors qu’il aurait du dépasser les 9/10%, impactant le taux de chômage, forte pression démographique plus de 44 millions d’habitants au 01 janvier 2020 et plus de 50 millions horizon 2030, devant créer en plus du taux de chômage, 350.000/400.000 emplois nouveaux par an et non des emplois rentes, quitte à faire exploser les caisses de retraite. Il ne peut y avoir de véritable relance sans une nouvelle gouvernance par la moralisation de la société, une lutte efficace contre la corruption passant par l’impérieuse réforme de l’administration, la bureaucratisation néfaste. Comprendre la crise actuelle implique de saisir les liens dialectiques entre la production de la rente -Sonatrach et sa distribution à travers le système financier notamment les banques publiques qui canalisent plus de 85% des crédits octroyés expliquant que la réforme profonde du ministère des finances en profondeur n’a jamais été réalisée depuis l’indépendance politique, enjeu énorme du pouvoir assis sur la rente , réforme qui doit être couplée avec celui du ministère du commerce pour plus de cohérence, responsable de nombreuses licences d’importation et autres autorisations de complaisance. Sans sa réforme profonde autant que celle de des institutions (l’administration centrale/locale) et de la justice, il serait utopique de s’attaquer à l’essence de la corruption, se limitant à des actions conjoncturelles où les mêmes causes produiront les mêmes effets de corruption si l’on maintient les mêmes mécanismes de régulation. La réforme, étant une question de sécurité nationale, doit toucher donc toutes les structures du Ministère des finances où des audits poussés doivent être entrepris pour combattre les dysfonctionnements: toutes les banques publiques notamment les directions et sous directions de crédit avec leurs annexes régionales, qui canalisent plus de 85% des crédits octroyés, les caisses de garanties octroyant parfois des garanties de complaisance comme cela a été constaté récemment, la DG de la fiscalité avec ses annexes régionales avec ses antennes régionaux, avec des non recouvrements faramineux inexplicables les seuls pénalisés étant les salariés et fonctionnaires dont la retenue est à la source, les domaines avec ses annexes régionales, avec ses antennes régionaux, incapables d’avoir un registre cadastre transparent afin d ‘éviter le bradage du patrimoine national et la douane avec ses annexes régionales, sans tableaux de la valeur reliés aux réseaux tant nationaux et qu’internationaux, comme je l’ai préconisés entre 1982/ 1983 en tant que haut magistrat et DG des études économiques à la Cour des comptes qui n’a jamais vu le jour car touchant de puissants intérêts rentiers. Le temps ne se rattrapant jamais en économie, dans le cas du retour au FMI fin 2021/2022, il serait utopique de parler d’indépendance sécuritaire, politique qu’économique avec le risque d’une déstabilisation de l’Algérie avec des incidences géostratégiques. Pourtant , évitons toute sinistrose : avec la valorisation du savoir pilier du développement du XXIème siècle, une vision stratégique s’adaptant au nouveau monde en perpétuel mouvement, la bonne gouvernance, et le ciblage de projets à valeur ajoutée, l‘Algérie peut fonctionner avec un baril de 30 dollars et éviter le scénario catastrophe que nul patriote ne souhaite.
1.2- Cela interpelle tant les partis politiques que la société civile.
La majorité de la population des 48 wilayas, ne fait plus confiance ni aux partis du pouvoir, ni ceux de l’opposition. Cela a été accentué récemment, par ces innombrables affaires de justice qui ont provoqué un véritable choc de rejet de l’ancienne classe politique par l’opinion publique ,face à l’ampleur des faits de corruption et de délits d’initiés reprochés aux hauts responsables auditionnées qui demandaient à la population de serrer la ceinture D’où l’importance de renouer les relations entre l’Etat et les citoyens pour redonner une confiance brisée . Dans ce cadre, attention à ces slogans des courants extrémistes populistes : « dégagez tous », la majorité des fonctionnaires, des cadres tant au niveau de la société civile que de l’ANP/forces de sécurité sont honnêtes, devant à tour prix éviter le vide des institutions ce qui conduirait à l’anarchie profitable aux conservateurs. Le temps ne se rattrapant jamais en économie, le statut quo politique et la stagnation économique conduira à la régression sociale avec des réserves de change tendant vers zéro et le retour au FMI dans deux ans . Alors, quel dirigeant , pouvoir ou opposition, pourra alors parler d’indépendance économique, politique, voire sécuritaire? Il existe un lien dialectique entre sécurité et développement, espérant un plus grand équilibre des pouvoirs, évitant la centralisation à outrance du passé, aller vers de profondes réformes sur la base d’un programme économique, social et politique précis tenant compte tant de la transformation de la société algériennes que du monde. Tout projet social étant porté par des forces politiques, sociales et économiques, d’où l’importance d’une réorganisation profonde tant des partis politiques pouvoir/opposition que de la société civile. Secouées périodiquement par des crises internes, frappées de discrédit pour la majorité des partis pouvoir/opposition est l’objet de la défiance nourrie à leur égard, les formations politiques étant aujourd’hui inaptes à faire un travail de mobilisation et d’encadrement efficient. D’où leur incapacité à éviter un affrontement direct entre citoyens et forces de sécurité, et donc de contribuer significativement à la socialisation politique et à l’œuvre de redressement national. Aussi face à cette situation – tout en rappelant que le discrédit qui frappe le système partisan n’est pas spécifique à l’Algérie, car la révolution mondiale des systèmes de communications produit partout l’émergence de nouveaux comportements – il y a urgence à adapter les partis politiques algériens, souvent déconnectés de la société et présentant pour la majorité d’entre eux la spécificité d’être liés à des intérêts de rente. Quant à la société civile en Algérie, elle est éclatée. Contrairement aux idées reçues et illusoires des années passées, dans un contexte de désintégration sociale et d’une jeunesse « parabolée », la majorité des confréries religieuses officielles ont de moins en moins d’impacts. La confusion qui prévaut actuellement dans le mouvement associatif national rend malaisée l’élaboration d’une stratégie visant à sa prise en compte et à sa mobilisation. Sa diversité, les courants politico-idéologiques qui la traversent et sa relation complexe à la société et à l’Etat ajoutent à cette confusion et rendent impérative une réflexion urgente pour sa restructuration, son état actuel reflétant les grandes fractures survenues dans le système politique national. Ainsi la verra-t-on rapidement se scinder en quatre sociétés civiles fondamentalement différentes : trois au niveau de la sphère réelle et une, dominante, dans la sphère informelle. Le plus important segment de cette société civile, interlocuteur privilégié et souvent unique des pouvoirs publics, par le passé est constitué par des appendices du pouvoir, situé à la périphérie des partis du pouvoir et dont les responsables sont parfois députés, sénateurs, vivant en grande partie du transfert de la rente. On le constate actuellement tétanisé avec l’épidémie du coronavirus et où sont toutes ces organisations qui se targuaient de mobiliser des millions d’électeurs vivent dans des salons climatisés, déconnectés de la société Le deuxième segment est celui d’une société civile franchement ancrée dans la mouvance islamiste, avec là aussi des appendices de partis islamiques légaux. Le troisième segment est celui d’une société civile se réclamant de la mouvance démocratique, dont bon nombre de personnes meublent actuellement les plateaux de télévisions et les contributions dans la presse. Faiblement structurée, en dépit du nombre relativement important des associations qui la composent, elle est minée par des contradictions en rapport, entre autres, avec la question du leadership. Pour ces trois premières sociétés civiles, leurs impacts pour le taux de participation aux dernières élections locales et législatives, malgré leur adhésion, ont été relativement faibles. Le quatrième segment le plus important est une société civile informelle, inorganisée, totalement atomisée, formant un maillage dense, composée de différents courants idéologiques tant sur le plan économique que politique que nous avons vu depuis le 22 février au sein d’Al Hirak hétéroclite, composé des ultra gauchistes, les ultra droitistes, les
islamistes modérés ou radicaux , les laïques, les libéraux et les sociaux démocrates. Sans l’intégration intelligente de cette sphère informelle – non par des mesures bureaucratiques autoritaires, mais par l’implication de la société elle-même –, il ne faut pas compter sur une réelle dynamisation de la société civile. Intégrer la réelle société civile, dans toute sa riche diversité, n’a de chance de réussir que si le mouvement associatif est assaini et si les associations qui le composent ne sont pas au service d’ambitions personnelles inavouables, et parfois douteuse.
2.-Révision constitutionnelle sur le volet politique et économique
Les objectifs stratégiques sont la refondation de l’Etat algérien, conciliant la modernité et son authenticité, l’efficacité économique et une profonde justice sociale, de redonner la confiance actuellement brisée entre l’Etat et les citoyens grâce au dialogue fécond et productif. Il n’existe pas d’Etat standard mais que des équipements anthropologiques qui le façonnent largement influencé par la mondialisation avec de nouvelles fonctions. Dès lors, des stratégies d’adaptation politique, militaire, sociale et économique tenant compte de l’innovation destructrice, en ce monde turbulent et instable pour reprendre l’expression du grand économiste Joseph Schumpeter. D’où l’urgence de restructurer tant le système partisan, que la société civile loin de toute action autoritaire. Lorsqu’un pouvoir émet des lois qui ne correspondent pas à l’Etat de la société, celle-ci-émet ses propres lois qui lui permettent de fonctionner accentuant le divorce Etat-citoyens par la dominance de l’informel, à tous les niveaux : politique, économique, social et culturel. Tout pouvoir a besoin d ‘une opposition forte, organisée avec des propositions productives pour se corriger, devant l’associer dans les grandes décisions qui engagent l’avenir du pays. L’Algérie a besoin pour éviter la léthargie et la stérilité que tous ses enfants dans leur diversité, par la tolérance des idées d’autrui, se regroupent au sein d’un même objectif à savoir le développement économique et social tenant compte de la dure réalité mondiale où toute Nation qui n’avance pas recule forcément. Une loi n’est qu’une loi fusse t- elle la Constitution, devant être sous tendu par une nette volonté politique de réformes structurelles, le renforcement de l’Etat républicain, la démocratisation dans tous les domaines, l’engagement, à ne pas geler les institutions sous peine de délits d’initiés et à mettre en œuvre dans un délai raisonnable les décrets exécutifs d’application.
2.1-Propositions pour la révision constitutionnelle sur le volet politique
2.1.2.-. Facteur essentiel du développement économique et social, il s’agira de codifier le développement des libertés, politiques, économiques, sociales et culturelles l’implication de la jeunesse et la promotion réelle de la femme à la gestion de la Cité.
2.1.2.- Codifier la bonne gouvernance, l’Etat de Droit par la lutte contre la bureaucratie paralysante, l’indépendance de la justice avec une nette séparation du pouvoir, exécutif, législatif- judiciaire- des juges indépendants des procureurs généraux nommés par l’exécutif, un rééquilibrage au niveau du Conseil de la magistrature en favorisant les élections libres, rééquilibrer le Conseil constitutionnel en faveur de personnalités indépendantes et renforcer le pouvoir du Conseil d’Etat.
2.1.3.- Codifier d’une manière précise les missions de l’ANP, des services de sécurité y compris la DGSN et du Conseil de sécurité et ce dans le cadre de la transition démocratique, en prévoyant pour leur financement une loi de programmation de cinq années afin de faciliter leurs objectifs stratégiques.
2.1.4.- Codifier clairement les missions de notre diplomatie qui doit s’adapter aux nouvelles mutations tant sur le plan économique, politique que sécuritaire .
2.1.5.- Codifier l’alternance au pouvoir, par la reconnaissance de l’opposition, comme acteur de la scène politique, la séparation nette des pouvoirs, une institution indépendante chargée de superviser toute élection, le Ministère de l’Intérieur via les Walis, étant chargé uniquement de la logistique, ainsi que limiter dans le temps (5 ans maximum) les hautes fonctions supérieures de l’Etat au même poste, pour éviter la léthargie et les relations de clientèles.
2.1.6.- Limitation du mandat présidentiel à deux maximum de cinq années, instaurer durant cette période de transition étant un régime semi-présidentiel, le régime parlementaire, souhaitable, étant inadaptée actuellement du fait de la non représentativité et de la multitude des partis qui doivent se regrouper en fonction d’affinités idéologiques et économiques.
2.1.7.- Codifier éventuellement la fonction de vice-président, nommé par le président, chargé de le seconder, qui en cas de vacance du pouvoir terminera le mandat présidentiel.
2.1.8.- Codifier la fonction de chef de gouvernement et non plus de premier ministre, responsable de la politique socio-économique avec des prérogatives clairement définies avec obligation de présenter son bilan deux fois devant le parlement.
2.2.9.- Tout en nous en tenant à nos constantes nationales (Arabité- Islamité-Amazighité) comme facteur de cohésion sociale, devant favoriser la tolérance et combattre toute forme de racisme et de xénophobie, codifier que l’État garantit la liberté de culte et la liberté de conscience, veillant à ce que la religion, n’interfère pas dans les affaires de l’État.
2.1.10.- Codifier le rôle stratégique de l’élite avec l’intégration de notre émigration et la valorisation du savoir par la réforme profonde de l’école du primaire au supérieur.
2.1.11.- Codifier la pluralité syndicale, la liberté des médias avec un code de déontologie, la reconnaissance de la société civile et la liberté pacifique de manifester.
2.1.12.- Sans son histoire, une société est comme un corps sans âme, l’histoire étant le fondement de l’action présente et future, devant différencier régime éphémère et Etat éternel, codifier les valeurs du 01 novembre 1954 et de la plateforme de la Soummam, un Etat qui survit aux aléas de l’histoire, à la gloire et aux sacrifices de nos martyrs qui ont permis l’indépendance de l’Algérie.
2.2- Révision de la constitution sur le volet socio-économique
2.2.1.-Introduire les objectifs économiques : pour une économie de marché à finalité sociale
2.2.2.-Définir clairement le rôle futur de l’Etat dans le développement économique et social, en insistant sur le rôle de l’Etat régulateur conciliant les coûts sociaux et les coûts privés.
2.2.3.- Codifier la transition numérique, en prenant en compte de la cybercriminalité e tle développement de l’intelligence artificielle.
2.2.4-Criminaliser la corruption qui connait un niveau inégalée depuis l’indépendance politique, une atteinte à la sécurité nationale qui implique pour son atténuation une totale transparence de l’utilisation des deniers publics (dépense publique- rente de Sonatrach- réserves de change), l’unification des institutions de contrôles, indépendants de l’exécutif, et donner de larges prérogatives à la Cour des Comptes, parallèlement au contrôle parlementaire, à la société civile et s’engager à respecter les Accords internationaux en la matière contre le blanchissement de l’argent «sale. Mais l’on devra différencier la corruption de l’acte de gestion afin d’éviter de paralyser l’initiative des managers.
2.2.5.- Garantir la propriété privée, comme droit inaliénable.
2.26-.- Codifier l’économie de marché concurrentielle à finalité sociale, loin de tout monopole, comme processus irréversible, mettre l’entreprise privée locale et internationale et publique, sur le même pied d’égalité, la finalité étant de promouvoir une économie productive hors hydrocarbures compétitive s’adaptant avec pragmatisme au processus de la mondialisation.
2.2.7-.- Codifier la régionalisation économique autour de grands pôles (combinant université-centres de recherche secteurs banques – fiscalité secteurs économiques- administration) à ne pas confondre avec régionalisme qui impliquera d’importantes réformes institutionnelles (Ministères, secteur économique public – wilayas- APC).
2.2.8.- L’agriculture et son soubassement l’eau, enjeu du XXIème siècle, segment stratégique, codifier la non urbanisation des terres agricoles, parallèlement à la politique d’urbanisation qui devra s’inscrire dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire clairement définie qui ne saurait s’assimiler aux actuels programmes spéciaux de wilayas.
2.2.9.- Codifier la préservation de l’environnement et la protection de la biodiversité.
2.2.10.-Le système d’information s’étant effrité, codifier un organe indépendant de l’exécutif chargé de la collecte d’information et de la planification stratégique tenant compte avec les bouleversements mondiaux.
2.2.11.- Codifier comme impératif stratégique, la mise en place d’une transition énergétique reposant sur un Mix énergétique, toute action devant avoir l’aval du Conseil national de l’Energie et du Conseil de sécurité et s’engager à un large débat national concernant le futur énergétique 2015/2030 qui engage la sécurité nationale.
2.2.12.- Codifier le dialogue économique et social entre l’exécutif et les partenaires économiques et sociaux en incluant les syndicats autonomes et revoir l’actuel fonctionnement du Conseil Economique et Social en lui donnant l’autonomie totale, s’étant totalement bureaucratisé, sa composante n’ayant pas été renouvelée depuis des décennies.
2.2.13.- Facteur d’adaptation à la mondialisation, intimement lié à la politique étrangère, il s’agira de codifier l’intégration de l’Algérie au sein de la région euro-méditerranéenne et de l’Afrique, continent à enjeux multiples, comme processus stratégique.
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En résumé, face aux enjeux géostratégiques, la région africaine et euro-méditerranéenne, devant connaitre d’importants bouleversements horizon 2020/2030, impose à l’Algérie une stratégie d’adaptation tant politique, économique que militaire. L’opposition est l’opposition et le pouvoir est le pouvoir. Personne n’a le monopole du nationalisme, le seul but en commun étant les intérêts supérieurs de l’Algérie. Le dialogue et la tolérance des idées contradictoires productives, le plus grand ignorant étant celui qui prétend tout savoir, sont les outils par excellence de la bonne gouvernance afin de réaliser les transformations nécessaires afin d’éviter d’isoler l’Algérie de l’arène internationale. L’Algérie souffre actuellement d’une crise de gouvernance et non d’une crise financière. Mais cette crise de gouvernance risque de se transformer si elle se maintient dans trois années en crise financière, économique et politique avec le risque d’une déstabilisation régionale. L’Algérie, pays à fortes potentialités acteur déterminant de la stabilité de la région, a besoin d’une stratégie d’adaptation, étant une question de sécurité nationale, face aux nouvelles mutations mondiales et énergétiques avec l’avènement de la quatrième révolution économique qui se fondera essentiellement sur les industries écologiques, l’économie de la connaissance à travers le digital et l’intelligence artificielle. Le temps ne se rattrape jamais en économie d’où l’urgence de profondes réformes économiques, politiques, sociales et culturel ce dernier souvent oublié, mais déterminant en ce XXIème siècle, avec pour soubassement le dialogue productif. Il s’agit là de l’unique voie que doivent emprunter les Algériens afin de transcender leurs différence et à trouver de nouvelles raisons de vivre harmonieusement ensemble et de construire le destin exceptionnel que nos glorieux aînés de la génération du 1er Novembre 1954 ont voulu pour eux. Le défi futur de l’Algérie peut se résumer ainsi : soit une véritable stratégie d’adaptation à ce monde turbulent et instable, de profondes réformes afin de favoriser le développement durable ou une régression de l’Algérie tant dans le domaine économique, social, politique et militaire.
Il faut impérativement faire taire nos divergences et privilégier uniquement les intérêts supérieurs de l’Algérie nécessitant un minimum de consensus économique et social qui ne saurait signifier unanimisme signe de décadence de toute société afin de stabiliser le corps social. C’est l’unique voie que doivent emprunter les Algériens pour arriver à transcender leurs différends si l’on veut éviter la déstabilisation, ce qu’aucun patriote ne souhaite Aussi, de grands défis attendent l’Algérie, pays à très fortes potentialités, dont toute déstabilisation aurait un impact sur toute la région méditerranéenne et africaine.
Pr Abderrahmane Mebtoul (Docteur d’Etat – 1974)
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