Amendement du code pénal: les explications de Zeghmati

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Le ministre de la Justice, garde des sceaux Belkacem Zeghmati a affirmé que les deux lois relatives à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et celle modifiant le Code pénal « renforceront le système juridique par des dispositions susceptibles de faire face aux différentes situations et crises ».

S’exprimant à l’issue de l’adoption des deux projets de loi à l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Zeghmati a expliqué que ces deux textes de lois sont à même de « renforcer le système juridique par des dispositions à même de faire face aux situations et crises ».

Estimant que ces deux textes revêtent une importance majeure pour notre pays et notre société, le ministre a assuré que les lois en question auraient un impact direct sur la moralisation de la vie publique et la réalisation de la sécurité, la stabilité et la justice sociale. « C’est justement ce à quoi aspire la nouvelle République que nous souhaitons édifier rigoureusement, sans discrimination aucune entres les Algériens », a-t-il affirmé.

Ces textes auront un rôle prépondérant dans « la moralisation des réseaux sociaux devenus un terrain fertile pour la propagation de différentes formes de discrimination et de haine qui attentent directement à la stabilité de la société et contribuent à la propagation de la violence et la culture de l’intolérance ».

La loi modifiant et complétant le Code pénal permettra à notre pays de faire face à nombre de « formes de criminalité menaçant la sécurité et la stabilité au sein de la société et attentant à la sécurité de l’Etat », a tenu à souligné M. Zeghami, pour qui cette loi  « comblera le vide législatif » dont souffre notre système juridique en matière de « gestion de crises majeures et de lutte contre les crimes qui en découlent ».

Elle servira, en outre, à faire face aux violations des mesures prises par l’Etat dans le souci de lutter voire endiguer la propagation du Covid-19 et préserver de la sorte la santé publique.

Le nouveau code permettra, par ailleurs, de combattre certains comportements malhonnêtes qui entravent la moralisation de la vie sociale et affectent la politique de l’Etat dans son soutien aux catégories vulnérables. Il est question de lutter, donc, contre les pratiques obstruant la réception des aides par ses ayants-droit, a conclu le garde des Sceaux.

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