« POUR UN DISPOSITIF D’INVESTISEMENT AU SERVICE DE LA CROISSANCE ET DU DEVELOPPEMENT » c’est l’intitulé d’un document rendu public par le forum des chefs d’entreprises (FCE) ce dimanche qui fait un constat sans complaisance du climat des affaires en Algérie en faisant cependant de nombreuses recommandations afin d’attirer plus d’investissements. En voici le contenu du rapport du FCE:
En moins de trois décennies, 7 cadres juridiques régissant l’investissement ont été adopté. En effet de 1988 à 2016 cinq dispositifs d’investissements et deux réformes lourdes dont celui ayant précédé le cadre actuel, ont été essayés. Tous ont été déclarés insatisfaisants au motif qu’ils n’auraient pas produit les effets escomptés en termes de volume d’investissements, de nombre de projet, de transfert de technologie, de création d’emploi ou de croissance et, d’avoir, pour certains, été à l’origine de pratiques négatives. Ils ont, alors, à chaque fois, été abrogés et remplacés par un nouveau dispositif censé être plus efficient et porteur de la réponse la plus adéquate aux préoccupations de l’heure. Les échecs sont imputable principalement au fait que les dispositifs ne sont pas accompagnés d’une politique de promotion de l’investissement tirée d’une vision économique, encore absente. Ensuite, parce que le cadre juridique n’a jamais été et ne sera jamais, le déterminant premier de l’investissement. Il est, certes, nécessaire, mais il ne peut produire d’effets s’il n’est pas accompagné d’un climat des affaires favorable. Enfin, parce que la marge de progression qu’il offre est très restreinte du fait de la standardisation des architectures de ce type de lois et du passage de bon nombre des règles qu’ils portent, dans le droit international en raison de la multitude d’accords bilatéraux et plurilatéraux signés par les Etats. Les leçons tirées de l’expérimentation des sept dispositifs qui se sont succédé depuis 1988 doivent permettre de corriger les limites et les écueils d’un nouveau cadre. Pour l’heure, il est possible de se satisfaire du dispositif existant, qui, il faut le rappeler, ne peut en aucun cas porter la responsabilité des dérives observées, exclusivement imputables aux organes chargés de sa mise en œuvre, qui, en l’absence de textes d’application encadrant leur fonctionnement et fixant les modalités d’application de certaines des questions dont ils ont la charge, ont édicté, sans en être habilité, en dehors du processus normatif en vigueur et sans publication, un ensemble de règles qui ont profondément altéré les principes édictés par la loi , en particulier ceux ayant trait à la liberté d’investissement, à l’automaticité des avantages, à la modulation des avantages en fonction du degré de contribution du projet aux objectifs économiques pour suivi par l’Etat, au système d’éligibilité, à l’allègement et à la simplification des procédures, à la décentralisation de la décision, aux mécanismes d’’évaluation des projets en vue de la détermination du niveau des avantages, aux critères d’identification des projets relevant du régime de la convention. 3 Il suffit, pour cela, d’abroger, un article de la loi, d’adopter le plus rapidement possible les textes d’application qu’elle prévoit et d’annuler toutes les résolutions et autres décisions prises par les organes en charge de l’investissement, ayant un caractère réglementaire. Il est, également, absolument vital, d’engager, d’ores et déjà, le programme d’actions pour l’investissement destiné au traitement des éléments constitutifs du climat des affaires par une révision profonde de la gouvernance des administrations économiques et de ses rapports avec l’entreprise avec, pour objectif un changement du droit administratif pour le faire passer d’un droit de la puissance publique à un droit des relations de l’administration avec ses usagers. On observe une convergence des politiques d’attractivité des IDE dans les pays du Sud de la Méditerranée. Cette convergence est le fruit de plusieurs années d’ajustement des indicateurs sur la base des recommandations des institutions internationales, particulièrement la Banque Mondiale à travers son Doing Business, publié annuellement. Dans leur grande majorité, ces pays ont, par le passé, peu attiré les capitaux. A cela, on propose généralement deux raisons, la première tient au fait que ces pays se défiaient des IDE et ont longtemps privilégié des stratégies de substitution aux importations (le Maroc, la Turquie) ou d’industries industrialisant es (l’Algérie) qui ont conduit à une faible insertion internationale. La deuxième raison tient à la faible attractivité de ces pays au regard des IDE. Ces pays en développement souffrent d’une faible productivité globale des facteurs due notamment à la faible productivité du capital. Ils souffrent également d’instabilités macroéconomiques, politiques, institutionnelles. Certains sont, aux prises avec des crises institutionnelles importantes. Aujourd’hui, pour justifier la persistance de la faiblesse des flux, vient se superposer une nouvelle explication, celle de la concurrence exercée par les PECO, notamment pour les investisseurs européens, Mais au-delà des aspects liés à l’attractivité des IDEs, aujourd’hui les pays mettent en place des dispositifs de promotion de l’investissement de deuxième génération qu’il soit national ou étranger. On ne distingue plus l’investissement local des IDEs, excepté les cas des pays dont la convertibilité de la monnaie n’est pas encore mise en œuvre. Ce sont des questions qui sont traitées dans le cadre des « Pactes d’Actionnaires ». Par ailleurs, il est vrai que tantôt c’est l’investissement étranger qui impulse l’investissement local, tantôt c’est la dynamique des investisseurs locaux qui encouragent l’arrivée des IDE, Aussi, aujourd’hui la quasi-totalité des pays sud méditerranéen tente d’attirer, par des mesures diverses et variées les IDE. Une concurrence entre pays sur l’attractivité s’est installée. 4 Ainsi, convaincus de la nécessité d’attirer toujours davantage ces flux de capitaux privés, les Etats de la Méditerranée Sud ont mis en place un ensemble de politiques économiques « stabilisatrices » et de « mesures incitatives ». Cela peut être, de manière non exhaustive, en abordant à la fois des aspects macroéconomiques et microéconomiques, des politiques de Change ; des politiques d’exonération fiscale ; la création de zones franches ; la signature d’accords de partenariat avec l’Europe, la mise en place de politiques d’amélioration du climat des affaires, le désengagement de l’Etat dans certains secteurs d’activité…. La panoplie des mesures incitatives est aujourd’hui longue et au-delà de leurs effets sur les flux effectifs d’IDE, il est sans doute pertinent de s’interroger sur l’efficacité de ces mesures d’une part, en termes de croissance économique et en termes d’impacts sur l’évolution structurelle de ces pays, C’est pourquoi, l’identification de la stratégie de l’investisseur est souvent nécessaire : Cherche-t-il à investisseur pour compléter ou rationaliser la chaine de valeur de son industrie ou au contraire pour diversifier son offre sur le marché de l’origine de ‘l’investisseur ou sur le marché de destination ? DES ETUDES montrent enfin à partir d’un survey de la littérature et des estimations que la taille du marché agit positivement sur les IDE de façon importante, les autres facteurs explicatifs tels que la croissance du PIB, l’ouverture, le taux d’intérêt, et les autres variables de contrôle (stabilité politique, instabilité du change, développement financier, soutenabilité des engagements financiers) ont aussi une importance particulière dans la décision d’investir. Conclusion • Convergence des politiques de promotions des investissements entre les pays, particulièrement sur les questions institutionnelles ; et les incitations fiscales ou budgétaires : la fin de la discrimination par les coûts de facteurs, • Fin de la distinction entre investisseurs locaux et investisseurs étrangers (sauf cas du taux de change et de la convertibilité de la monnaie locale,) • Emergence de nouveaux instruments de promotion : Les partenariats industriels (investissements verticaux, ou de réexportation), • Le marché du travail et particulièrement la qualité de la ressource humaine (particulièrement lorsqu’il s’agit de la nouvelle économie et dont la marché local n’a pas beaucoup d’importance) • Enfin la stabilité macroéconomique, institutionnelle et juridique et la qualité de l’administration reviennent au-devant des préoccupations,
