Le nouveau code des impôts directs et taxes assimilées est désigné aussi bien par des experts que par certaines professions libérales de toutes sortes de qualificatifs. C’est une loi de transition pour certains, une loi de sanctions pour d’autres, une loi discriminatoire et de forte pression fiscale pour d’autres encore.
A peine entré en vigueur, ce code a été la cible d’un feu nourri de critiques et de protestations de la part de plusieurs professionnels et analystes qui le jugent inopportun et défavorable pour les investissements et une certaine catégorie de professions. Contrairement au gouvernement Bedoui, élaborateur de ce code, qui voyait en cette nouvelle restructuration des régimes fiscaux, la consécration du principe de l’égalité, ils sont nombreux, les professionnels et les experts à dénoncer vivement certaines dispositions de ce code, notamment celles relatives aux professions libérales non commerciales.
En effet, si avant janvier 2020, ces professions émargeaient au régime fiscal déclaratif forfaitaire et ne sont soumises qu’à un impôt de 12% sur leur chiffre d’affaire annuel, avec la LF 2020, ils passent au régime fiscal réel. Ce qui implique qu’à partir de cette année, les avocats, les écrivains , les compositeurs, les médecins, les dentistes, les huissiers de justice, les notaires , les architectes et autres , sont obligés de payer la TVA (19%), la TAP (2%) , l’IRG (26%) et 15% de leurs chiffres d’affaires comme cotisation à la CASNOS.
Ce régime jugé exagéré, contraignant les concernés à céder plus de 50% de leurs revenus aux charges fiscales et parafiscales a fait réagir, notamment, les avocats qui ont porté leur colère dans la rue et dans les tribunaux. Ils se sont prononcés pour la retenue à la source et au retour à l’application de l’ancien système fiscal. Aussi bien pour les avocats que pour les architectes ainsi qu’à d’autres professionnels libéraux, le maintien de ce système outre d’asphyxier certaines activités libérales, encouragera les contribuables à frauder en faisant de fausses déclarations.
Cette levée de boucliers contre certaines dispositions du nouveau régime fiscal n’est pas passée inaperçue. Le nouveau gouvernement conscient que les professionnels concernés commencent à filer du mauvais coton, s’achemine vers l’élaboration d’une loi de finances complémentaires pour corriger et modifier certaines dispositions qui ne cadrent pas avec les exigences du moment.
