L’Autorité nationale indépendante des élections, que préside M. Mohamed Charfi, est une instance « permanente,indépendante et impartiale », jouissant du statut de personne morale et de l’indépendance administrative et financière.
– Cette autorité, composée de 50 membres, a pour missions de « concrétiser et approfondir la démocratie constitutionnelle et promouvoir le régime électoral conduisant à l’alternance pacifique et démocratique au pouvoir ».
– L’instance dont le siège se situera à Alger avec des antennes au niveau local et auprès de la communauté nationale à l’étranger, veillera « à la préparation, à l’organisation, à la gestion, à la supervision et à la surveillance des élections ».
– En matière de surveillance des élections, elle veille à garantir « la transparence et la régularité » du scrutin lors des étapes de sa préparation et de son organisation.
– L’Autorité sera composée, au niveau central, d’un président, d’un bureau et d’un conseil et disposera, au niveau local, de délégations de wilaya.
-Elle recourra à des délégués au niveau des communes et des représentations diplomatiques et consulaires.
– Elle disposera de son propre budget de fonctionnement. La nomenclature des dépenses et les termes et modalités d’application seront fixés conformément à la législation, pour peu que ses comptes et bilans financiers soient contrôlés par la Cour des comptes.
– L’instance peut enclencher toutes les procédures en cas d’atteinte ou menace portée au déroulement normal des opérations électorales, en vue de garantir la conformité de ces opérations aux textes législatifs et organisationnels en vigueur.
