Deux propositions de lois qui seront débattues lors du conseil des ministres

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Deux propositions de lois, l’autorité indépendante chargée de la préparation et de l’organisation n des sections ainsi que la loi électorale seront au menu du premier conseil des ministres post-Bouteflika.

L’autorité qui sera en charge de l’organisation des élections aura une pleine autonomie dans sa mission pour garantir la régularité du scrutin, et l’administration sera totalement exclue de son organisation.

Les propositions recueillies par l’Instance de dialogue et de médiation, depuis l’entame de sa mission, concluent à l’impératif que l’autorité qui sera en charge de l’organisation des élections «jouisse de l’autonomie morale, administrative et financière» et qu’elle prenne en charge les différents aspects de l’opération électorale.

De même qu’il a été soulignée la nécessité d’«exclure complètement l’administration de toutes les étapes du processus électoral» au regard de l’accointance entre son rôle et la fraude.

Cette autorité qui sera composée de magistrats, d’avocats et de représentants de la société civile se «chargera des missions de préparation et de supervision de toutes les étapes des élections aura l’autonomie financière puisqu’elle fixera elle-même son budget et celui du scrutin présidentiel, outre la mobilisation des encadreurs et l’approbation des superviseurs, faisant état de l’éloignement des ministres de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères de tout le processus électoral» indique-t-on encore.

Les propositions relatives à l’amendement de la loi électorale, préconisent notamment la présentation du dossier de candidature au poste de président de la République à l’autorité nationale autonome au lieu du Conseil constitutionnel, que le concerné pourra saisir en cas de rejet, «en tant que juridiction de recours».

Les propositions d’amendement de la loi électorale, et qui n’ont visé que les articles relatifs au scrutin présidentiel, ont porté également sur «l’abrogation de l’articles 142 qui exige que le candidat présente soit une liste comportant, au moins, 600 signatures individuelles de membres élus d’Assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties, au moins, à travers 25 wilayas, soit une liste comportant 60.000 signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur la liste électorale d’au moins 25 wilayas.

Le nombre minimal des signatures exigées pour chaque wilaya ne saurait être inférieur à 1.500».

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