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Suspension de deux juges et limogeage d’un procureur : le syndicat des magistrats indigné

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Les mesures conservatoires prises par le ministre de la Justice, garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, à l’encontre de deux magistrats et la suspension du procureur de Tlemcen a fait réagir le syndicat national des magistrats. Dans un communiqué rendu public, le syndicat a estimé que la décision de la tutelle de suspendre les deux magistrats ne répond pas entièrement à la loi régissant la corporation.

Le syndicat explique que  l’article 65 de la loi réglementaire régissant le métier de juge octroi au ministre le droit de suspendre un magistrat en cas d’erreur grave, mais ne l’autorise aucunement « à faire de la publicité » avec ces cas. Il ajoute que cela répond au principe de la présomption d’innocence. « Ce qui donnera, indique le magistrat, plus de crédibilité auprès des citoyens ».

Concernant le limogeage du procureur près la cour de Tlemcen, le magistrat souligne que la loi n’autorise le ministre à procéder à des mutations qu’après avoir « consulté » le syndicat des magistrats.

Il ajoute que la loi interdit à la tutelle de procéder à des limogeages de certaines catégories de fonctionnaires de la justice. « Le syndicat invite la tutelle et la presse au respect de la loi », indique le communiqué, estimant que « doit cesser toute forme de mise en valeur de procédés qui ne répondent pas forcément à la loi ».

Le communiqué précise que la sortie du syndicat national des magistrats « ne peut être compris comme un obstacle à la lutte contre la corruption », appelle, à l’occasion, « à un plus grand nettoyage dans tous les secteurs ».