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La Cour suprême décide de rouvrir les dossiers Sonatrach et Khalifa

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La cour suprême a décidé de rouvrir les deux chauds dossiers Sonatrach et Khalifa. L’affaire Sonatrach I et Sonatrach II, n’a cessé de faire parler d’elle, à travers divers épisodes, dans lesquels corruption et malversations ont joué les premiers rôles.

En janvier 2010, le premier scandale éclate au sein du groupe pétrolier. Des contrats entre Sonatrach et la société algéro-française d’ingénierie Safir, auraient présenté des irrégularités. L’attribution de plusieurs marchés auraient été biaisés par le versement de certaines commissions, lors de la signature de contrats entre 2007 et 2008.

Un cadre de Sonatrach ainsi que le DG de Safir ont été accusés et écroués. Des têtes sont également tombées à la direction de Sonatrach. Ainsi l’ancien PDG du groupe pétrolier algérien, Mohamed Meziane, placé sous contrôle judiciaire démissionnera de son poste, et deux de ses quatre vice-présidents seront mis sous mandat de dépôt.

Quelques mois plus tard, ce sera le tour de son successeur, Abdelhafidh Feghouli qui sera arrêté. Ce scandale provoquera surtout le départ de Chakib Khelil, ancien ministre de l’Energie et des Mines.

 Le parquet de Milan a lancé les premières investigations, puis le parquet d’Alger a suivi en ouvrant récemment une instruction judiciaire de son côté. Les premiers éléments de l’enquête indiqueraient qu’une commission occulte de 197 millions d’euros aurait été versée, via un intermédiaire, à de hauts responsables algériens, afin que les entreprises italiennes obtiennent un juteux marché d’une valeur de 11 milliards de dollars.

On évoque notamment Chakib Khelil, déjà cité dans la précédente affaire, ou encore Mohamed Bedjaoui, ex-ministre des Affaires étrangères, au moment des faits. Le procureur général Belkacem Zeghmati s’est illustré en août 2013 pour avoir émis des mandats d’arrêt contre l’ex ministre de l’énergie Chakib Khelil, son épouse, ses deux enfants, ainsi que Farid Bedjaoui, neveu de l’ancien ministre des Affaires étrangères Mohamed Bedjaoui, et quatre autres personnes dont Réda Hamche, neveu de Chakib Khelil, avant d’être démis de ses fonctions en avril 2016.

Les décisions avaient été lancées par la justice dans le cadre de l’affaire Sonatrach qui connaîtra d’autres rebondissements. Le procureur général de l’époque, Belkacem Zeghmati, avait déclaré, au moment de l’annonce de l’émission des mandats d’arrêt que «seulement trois pays, la France, l’Italie et la Suisse, ont affiché leur volonté de coopérer avec la justice algérienne dans cette affaire».

Entre temps, Chakib Khelil réapparaît en Algérie et entame une tournée des zaouïas, sans être inquiété, avant de se lancer dans un cycle de conférences à travers plusieurs universités du pays. Le retour de Belkacem Zeghmati à son poste de procureur de la Cour d’Alger signifie-t-il la fin de l’impunité pour l’ex-ministre de l’Energie Chakib Khelil et sa prochaine convocation par la justice ?

L’ouverture d’enquêtes sur ces personnalités et d’autres, impliquées dans les transferts illicites de capitaux et des affaires de corruption est une revendication populaire, mais aussi des hommes et des femmes de loi depuis le début du mouvement de protestation citoyenne.

Mais ni les juges ni les avocats n’avaient «marché» auparavant pour les démasquer. Chakib Khelil sera poursuivi par la justice pour des crimes économiques commis lorsqu’il occupait le poste de P-dg de Sonatrach et celui de ministre de l’Energie.

Chakib Khelil est poursuivi notamment pour «des actes liés à des infractions à la législation sur le change et les transferts de capitaux» et la conclusion par Sonatrach «de deux contrats de façon illégale avec deux sociétés étrangères», selon un communiqué de la Cour suprême.

Protégé par les anciens responsables du pays, Chakib Khelil a été cité dans plusieurs affaires de corruption, en Algérie et à l’étranger.

Abdelmoumene Khalifa pour sa part croupit en prison depuis six ans. Voilà un autre grand scandale qui n’a pas dévoilé tous ses secrets. Des noms cités parmi eux des ministres, des responsables d’’entreprises en poste à l’époque des faits n’ont jamais été inquiétés.

La majorité avaient bénéficié de la protection du clan présidentiel. On a condamné des seconds couteaux au lieu et place des vrais responsables. Rafik Khelifa, redevient un accusé et non plus un condamné et aura droit à un nouveau procès.

Suite à l’extradition de Rafik Khelifa, le premier jugement de ce dernier devient caduc. Il redevient accusé et l’affaire sera rejugée à «nouveau», a expliqué son avocat Mokrane Aït Larbi. Il a également fait savoir que le nouveau procès se basera sur la première instruction et sur le même arrêt de renvoi du procès de 2007. Pour les condamnés du procès de 2007, Me Aït Larbi a expliqué que ceux qui ont introduit un pourvoi en cassation «redeviennent accusés, au même titre que l’accusé principal dans l’affaire, et seront rejugés à nouveau».

Les condamnés jugés définitivement, qui n’ont pas introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, «seront convoqués en tant que témoins, et ceux qui ont fait de la prison bénéficieront de la procédure de réparation dans le cas où ils sont acquittés», a encore expliqué l’avocat.

Le tribunal criminel de Blida avait condamné Rafik Khelifa, à la perpétuité pour «plusieurs crimes en relation avec la gestion d’El-Khalifa Bank dont, constitution d’une association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels».

 Neuf (9) autres inculpés avaient également été condamnés par contumace, à 20 ans de prison ferme dans ce premier procès relatif à la caisse principale de El-Khalifa Bank où il a été constaté un trou financier de 3,2 milliards de DA (plus de 40 millions de dollars US).

Parmi les accusés présents au procès de 2007, une cinquantaine a été relaxée, les autres ayant été condamnés à des peines allant d’une année à 20 ans de prison. Parmi les condamnés, 75 avaient introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.