Après la mise en détention à la prison d’El Harrach de l’ex Premier ministre Ahmed Ouyahia et de l’ex ministre des Travaux publics, Abdelkader Zaâlane, le sort de l’ex Premier ministre Abdelmalek Sellal et de l’ex ministre du Commerce, Amara Benyounes connaitra-il le même chemin que celui des deux premières cités.
Ces deux derniers comparaîtront ce jeudi devant la Cour suprême après que le nouveau procureur de la cour d’Alger Belgacem Zeghmati ait confirmé que leurs dossiers judiciaires ont été transmis à la Cour suprême. Selon un communiqué diffusé par le parquet de la capitale, ces derniers sont poursuivis dans le cadre «d’enquêtes préliminaires effectuées par la gendarmerie concernant des faits à caractère pénal», plus particulièrement «pour des faits punis par la loi relative à la conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et les lois en vigueur. La Cour suprême va entamer les poursuites judiciaires contre ces personnes», a détaillé le Parquet général de la Cour suprême.
Si, initialement, les accusés ont quitté le tribunal de Sidi M’hamed quelques heures après l’audition, c’est parce que ces anciens hauts responsables n’ont pu être immédiatement inculpés en vertu de l’article 573 du Code des procédures pénales, qui stipule que «lorsqu’un membre du gouvernement […] est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis dans l’exercice ou par l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l’affaire transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la Cour suprême, qui désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information.
