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Dix Propositions pour une sortie de crise politique : Bonne gouvernance et Etat de droit

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Les images diffusées  la journée du 16 mai 2019 ont provoqué un véritable choc devant l’opinion publique. L’ampleur des faits reprochés aux hauts responsables  auditionnées qui demandaient  à la population dans un passé récent de serrer la ceinture est immense. 

 1.-Pas de bonne gestion  sans une bonne   gouvernance

 Au moment où l’on parle d’ouverture de dossiers avec des surcoûts exorbitants touchant tant le secteur public que privé/rentier , la majorité des ministères et les autorités locales, et cela ne date pas d’aujourd’hui si l’on se réfère aux nombreux projets depuis l’indépendance politique.  Cela  interpelle  plusieurs responsables anciens premiers ministres, ministres  vers les années 1970/1980 dont les surcouts de projets , le programme anti-pénurie des années 1980/1985, puis de 1990/1999  et récemment 2000/2019- (mauvaise gestion ou corruption ), et récemment notamment le PNDA (programme national de développement agricole), Khalifa, la CNAN, Air Algérie, les différents barrages, le projet de canalisation d’eau In Salah/ Tamanrasset, la Route Est-Ouest, Sonatrach, l’affaire de la drogue dite du « Boucher », les différents programmes d’habitat et d’infrastructures avec des malfaçons, certaines surfacturations des différentes unités de montage de voitures récentes et même avant avec les concessionnaires , des montants faramineux crédits octroyés non remboursés, d’impôts non recouvrés, et les enrichissements sans efforts de certaines personnes tant au niveau national qu’à l’étranger n’ayant pas investi mais propriétaire d’immenses fortunes, et l’immoralité pouvant aller qu’au simple citoyen , celui qui devait travailler 8h par jour ne travaillant que 3 heures. Les économistes et les politiques, durant cette transition inévitable de la société algérienne , doivent repenser les liens entre l’éthique et le développement. En ce mois  de mai  2019, l’économie algérienne est une économie totalement rentière, les hydrocarbures irriguant tout le corps social. Pour éviter tout malentendu, devant éviter tout règlement d comptes qui provoquerait une psychose généralisée, tout citoyen est présumé honnête jusqu’à preuve par la justice, dans la pratique l’Algérie ayant souvent les meilleures lois du monde rarement appliquées et supposant des institutions crédibles et un véritable Etat de Droit afin que ce pratiques qui menacent la sécurité nationale diminuent en ampleur. Car les  rumeurs les plus folles circulent sur les transferts illégaux de capitaux, le cours sur le marché parallèle de l’euro ayant dépassé le 17 mai 2019, environ 220 dinars un euro étant un indicateur. Les surfacturations trouvent leur essence dans la distorsion du taux de change entre le cours officiel et celui du marché parallèle, avec la complicité de l’étranger, je vous facture 100 euros et je vous déclare 120 euros, sur le poids / qualité ( même prix d’un produit venant de Chine ou de l’Europe). Les subventions de produits importés combinées à la distorsion du dinar dévalué  par rapport aux autres devises,  à travers le trafic des frontières permettent des transferts de devises, avec d’autres trafics, drogue, armes, alimentant le terrorisme ( sur ce sujet  notre intervention mars 218  « l’Algérie face aux trafics et au terrorisme   au niveau de la  région sahélienne »-  Ministère de la défense nationale -Institut  de Documentation, d’Evaluation et  de  Prospective trafic des frontières et la sécurité au Sahel ».  Il y a également pour les projets internes des surfacturations en dinars, du fait que la majorité des départements et des responsables locaux ont failli dans le suivi assistant à des réévaluations progressives. La responsabilité relevant avant tout du Ministère du Commerce et du Ministère des Finances, dont les directions de banques primaires, des douanes, de la fiscalité, des domaines, la Banque d Algérie ne relevant pas du gouvernement, mais de la présidence de la république selon la Loi, étant régie par des règles précises. Si transferts illicites il y a , cela ne peut provenir que des surfacturations expliquant la baisse vertigineuse des réserves de change étant passées de 194 milliards de dollars au 01 janvier 1994 à 76 milliards de dollars en mars 2019, un répit de deux à trois ans au risque d’aller au FMI, une dépense publique sans précédent , plus de 1000 milliards de dollars entre 2000/2018, ne correspondant pas aux taux de développement (moyenne du taux de croissance 2/3% alors qu’il devait dépasser 8/9%) . Alors que la Cour de des Comptes, en hibernation, l’actuel président étant en fonction depuis plus de deux décennies, une institution stratégique contenue dans la Constitution, l’on a créé d’autres institutions de lute contre la corruption, qui n’ont jamais fonctionné, avec des télescopages, fruit de rapports de force au niveau du pouvoir, qui est la Cour des Comptes en hibernation depuis des décennies. Comme nous ne devons pas oublier deux départements du Ministère des Finances qui remplissent imparfaitement leur fonction, celui des domaines et surtout celui de la fiscalité avec le non recouvrement des impôts qui se chiffrent en milliers de millions de dinars. Par ailleurs, une institution stratégique est également en hibernation, le Conseil National de l’Energie, seul habilité selon la Loi à tracer la politique énergétique, le Ministère de l’Energie et Sonatrach n’étant que des instruments d’exécution. Or, les différentes manifestations populaires dans les 48 wilayas ont brandi un même slogan: non à la corruption, pour un Etat de Droit, pour des institutions démocratiques condition de réussite des réformes économiques et politiques. Car le fondement de tout processus de développement comme l’ont démontré tous les prix Nobel de sciences économiques à la lumière des espérances concrètes sur le terrain, repose sur des instituions crédibles et c’est une Loi universelle, les textes juridiques rarement appliquées en Algérie, étant une condition nécessaire mais non suffisante. L’important est d’agir sur le fonctionnement de la société, fonction des rapports de force des différentes composantes politiques.  La lutte contre la corruption et la mauvaise gestion  n’est pas une question de lois ou de textes juridiques mais de la volonté politique impliquant une nette volonté politique de la mise en place d’instituons fiables et donc de nouveaux mécanismes de régulation transparentsJe ne saurai trop insister que le contrôle efficace doit avant tout se fonder sur un Etat de Droit, avec l’implication des citoyens à travers la société civile, une véritable opposition sur le plan politique, une véritable indépendance de la justice, tout cela accompagné par une cohérence et visibilité dans la démarche de la politique socio-économique, un renouveau de la gouvernance au niveau global afin de délimiter clairement les responsabilités et pour plus de moralité des dirigeants aux plus hauts niveaux afin de faciliter la symbiose Etat/citoyens

2.- Dix propositions  pour une sortie de la crise politique

La situation politique et économique actuelle en ce mois de mai 2019 est complexe avec une population qui dépasse 42 millions d’habitants et qu’il faille créer 300.000/350.000 emplois par an qui s ‘ajoutent au taux de chômage actuel afin d’éviter de vives tensions sociales. De grands défis attendent l’Algérie, une entreprise d’envergure devrait tourner autour de dix  (10) axes directeurs.

 

Premièrement,  il y a urgence  de trouver  des solutions rapides à la crise politique, évitant de s’enfermer dans un juridisme étroit. Du 22 février au 18 mai  2019, les manifestations au lieu de diminuer s’amplifient, devant tirer les leçons rapidement, la rencontre initiée par l’actuel chef d’Etat pour le 22 avril 2019 invitant partis politiques, personnalités et sociétés civiles ayant eu un résultat très mitigé, du fait de la non représentativité des personnes et des partis à cette rencontre. La majorité de la population des 48 wilayas, rejette l’actuel chef d’Etat, l’actuel premier ministre et les composantes de l’actuel gouvernement où des ministres ont été hués lors de récents déplacements, montrant la confiance brisée avec les actuelles institutions, étant dans une impasse politique, nuisible à l’image de l’Algérie tant au niveau national qu’international.

Deuxièmement, il est illusoire, voire utopique de prévoir l’élection présidentielle pour le 04 juillet 2019 où on assiste déjà à une désobéissance civile tant des présidents d’APC que des magistrats dans bon nombre de wilayas, avec le risque d’un boycott massif ne résolvant en aucune manière la crise qui est avant tout politique, au contraire avec le risque de l’amplifier. L’élection présidentielle doit se tenir rapidement, impérativement avant la fin de l’année, le 04 juillet 2019 étant une impossibilité politique et technique avec les mêmes institutions du passé qui ont favorisé la fraude massive, quitte à accroitre encore plus les tensions avec un taux d’abstention record et isoler l’Algérie de l’arène. internationale.

Troisièmement, il est irraisonnable, le temps ne se rattrapant jamais en économie, de demander une transition qui traine en longueur de plus d’une année, avec le risque d’une paralysie économique et sociale avec le risque d’aller au FMI avec la perte de l’dépendance politique et économique et le risque de tensions sociales aigues.  Deux solutions se présentent pour une période ne devant pas dépasser six mois : soit activer  le conseil de sécurité qui nommerait une présidentielle collégiale autour de personnalités consensuelles,  ne devant pas dépasser trois personnes, soit que l’actuel président  par intérim nomme une personnalité consensuelle comme président du conseil constitutionnel qui le remplacerait après sa démission, et dans la foulée un gouvernement neutre « de compétences nationales».

Quatrièmement, il est utopique de demander à plus de 20 millions d’algériens des représentants traversés par des courants idéologiques contradictoires :comment concilier les ultra gauchistes, les ultra droitistes, les islamistes modérés ou radicaux , les laïques, les libéraux et les sociaux démocrates ect?… devant satisfaire uniquement les socles communs minimums, dont les personnalités rejetés et reconnus immorales appartenant à une justice indépendante de reconnaitre ou pas leur culpabilité. Certaines personnes s’autoproclament les sauveurs, alors que par le passé ils ont eu à gérer la société, ayant conduit le pays par le passé au rééchelonnement des années 1992/1995 et récemment 2000/2018 d’autres dans l’impasse actuelle, n’étant nullement mandatés par cet immense élan populaire.   Pourtant, attention à ces slogans des courants extrémistes populistes, qui risquent de conduire Al HJirak dans l’impasse : « dégagez tous », la majorité des fonctionnaires, des cadres tant au niveau de la société civile que de l’ANP/forces de sécurité sont honnêtes, devant à tour prix éviter le vide des institutions ce qui conduirait à l’anarchie profitable aux conservateurs. Car , plus  on diffère les réformes institutionnelles et micro-économiques, plus on épuisera les réserves de change. Donc devant la gravité de la situation, le commandement de l’ANP  a affirmé récemment que toutes les solutions sont ouvertes grâce au dialogue productif, pour trouver rapidement une issue à la crise, l’ANP, seule force organisée, qui devrait accompagner transitoirement cette période afin de revenir à rapidement à ses missions constitutionnelles. Car seule  l’ANP, la seule institution organisée a l’adhésion populaire, appartenant à la société de s’organiser en fonction d’affinités politiques et économiques, avec des propositions opérationnelles réalistes, pour être des interlocuteurs crédibles.
Cinquièmement, comme recommandé dans nos différentes contributions entre 1992/2019 (voir www.googl.com) , s’insérant au sein d’un tableau de bord datés et d’une vison stratégique à moyen et long terme , par une refondation de l’Etat (démocratisation) , s’impose une nouvelle réorganisation institutionnelle des fonctions des ministères par des regroupements homogènes et des collectivités locales les mutant en collectivités locales manager créateur de richesses au sein par une réelle décentralisation (regroupement homogènes au sein de cinq à sept éco- pôles régionaux, tenant compte des hauts plateaux, pilotés par des chambre de commerce régionales et pour un espace équilibré et solidaire afin de rapprocher l’Etat du citoyen. Dans ce cadre s’impose une  nouvelle politique de l’habitat reposant sur l’efficacité énergétique (de nouvelles méthodes de construction économisant l’énergie) et une urbanisation maitrisée dans le cadre d’une nouvelle politique de l’aménagement du territoire rentrant dans le cadre des éco-pôles régionaux que j’ai suggérée depuis 2000.

Sixièmement, afin de réaliser la symbiose brisée entre les partis pouvoir et opposition –citoyens s’impose la  production d’une culture politique participative, la réorganisation du système partisan, syndical et associatif qui ont de moins en moins d’impacts pour la mobilisation de la société et la promotion de la femme signe de la vitalité de toute société. Parallèlement, réorganiser le  champ de l’information et de la communication pour plus de concurrence car l’information en ce XXIème siècle n’est plus le quatrième pouvoir mais le cœur du pouvoir et donc une communication institutionnelle efficiente, pour éviter les rumeurs dévastatrices.

Septièmement, la réforme de la justice par son indépendance, par l’application et l’adaptation du Droit tant par rapport aux mutations internes que du droit international. Une lutte, dans le cadre d’un Etat de Droit et de la totale transparence, contre le cancer de la bureaucratie et son appendice la corruption, à ne pas confondre avec acte de gestion, passant par la nécessaire intégration de la sphère informelle loin des mesures autoritaires bureaucratiques, représentant plus de 50% de la superficie économique et une profonde moralisation de la société. Pilier du développement du XXIème siècle, le capital humain, adapter le système éducatif, centre d’élaboration et de diffusion de la culture et de l’idéologie de la résistance au changement et à la modernisation du pays. Une nouvelle politique  des nouvelles technologies l’avenir appartenant à l’intelligence artificielle et au digital qui modèleront à la fois la gestion des institutions étatiques centrales et locales, des entreprises et nos comportements.

Huitièmement, il s’agit de revoir la politique de la gestion des capitaux marchands de l’Etat évitant ces projets de prestige, ces assainissements répétés d’entreprises supportés par le trésor public, renforcer l’autonomie des entreprises publiques dans un cadre concurrentiel, la dynamisation du secteur privé et du partenariat public privé national et international créateur de richesses supposant de revoir impérativement la règle des 49/51% qui devrait s’appliquer qu’aux segments hautement stratégiques à définir, une minorité de blocage de 30% pour certains segments et laisser la libre entreprise pour d’autres et   favoriser l’apport par des mesures incitatives de nos émigrés à l’étranger qui doivent impérativement contribuer au développement national. Et ce parallèlement à une   politique clairement définie dans le temps de la transition énergétique (efficacité énergétique, hydrocarbures traditionnelles- énergies renouvelables, pétrole/gaz de schiste sous réserve de la protection de l’environnement) et du nouveau modèle de consommation énergétique, impliquant un nouveau management stratégique de Sonatrach et la nécessaire révision de la loi des hydrocarbures de 2013 inadaptée à la conjoncture actuelle ainsi  qu’une nouvelle politique de protection de l’environnement qui constitue un cout supporté par le budget comme les maladies, la détérioration du cadre de vie , l’avenir  appartenant aux activités économiques écologiques. Dans le cadre du sillage des priorités sectorielles, pays à fortes potentialités touristiques , avoir une politique attractive dans ce segments , redynamiser l’agriculture, tenant copte que l’Algérie est un pays semi-aride,   par la  révision du foncier agricole et une nouvelle politique de gestion de l’eau, cet or bleu qui risque de faire l’objet de guerres fratricides durant le XXIème siècle et concernant d’ailleurs tous les continents mais particulièrement l’Afrique (le cas des eaux du Nil qui traverse plusieurs territoires pour l’Afrique est à méditer).

Neuvièmement, la réforme du système financier est un préalable essentiel à la relance de l’investissement public, privé national et étranger, les banques publiques et privées étant au cœur d’importants enjeux de pouvoir entre les partisans de l’ouverture et ceux de préservation des intérêts de la rente, ainsi qu’une gestion active de nos réserves de change, la réforme du système financier est considérée, à juste titre, comme l’indice le plus probant de la volonté politique de l’Algérie d’ouvrir ou non l’économie nationale à la libre entreprise. Il s’agit d’avoir une   nouvelle politique des subventions ciblées pour les plus défavorisés, tant inter-socio-professionnelle qu’inter- régionale pour garantir la cohésion sociale. Ainsi qu’une  nouvelle politique salariale et du marché de l’emploi conciliant flexibilité et sécurité, une nouvelle politique par la réunification des caisses de retraite afin d’éviter leur implosion, la solution durable étant le développement des segments productifs et l’intégration de la sphère informelle actuellement dominante devant faire le bilan de tous ces organismes de l’emploi des jeunes qui doivent être unifiés, dont l’impact reste limité.

Dixièmement, la politique étrangère devra reposer sur des réseaux décentralisés de la société civile (ONG) et une redéfinition des missions des ambassades (résultat en fonction de l’allocation devises), la place de l’Algérie étant au sein de l’espace méditerranéen et africain,  Tenant compte des nouvelles mutations géostratégiques mondiales, une révision de la politique de la défense/ sécurité intérieure /extérieure, s’adaptant aux nouvelles technologies, l’armement classique tenant à être déclassé, d’où l’importance de la formation adaptée (réseaux d’espionnage par satellites- attaque par drones, cybercriminalité, renseignement pour obtenir des marchés face à des concurrents agressifs, réseaux subversifs facteur de déstabilisation) ; mais la garantie la plus sure de garantie de la sécurité d’un pays passe par la mobilisation de la population et la symbiose Etat-citoyens donc par la démocratisation tenant compte de notre anthropologie culturelle.

En résumé, le  dialogue est l‘outil par excellence de la bonne gouvernance afin de réaliser les transformations politiques et économiques.

Une longue période de transition que certains proposent, le temps ne se rattrapant jamais en économie, conduira à la régression économique et sociale avec des réserves de change tendant vers zéro et le retour au FMI dans deux ans. La stabilité et le développement sont  conditionnés par de profondes réformes permettant un développement durable. Il s’agit là de l’unique voie que doivent emprunter les Algériens afin de transcender leurs différence et à trouver de nouvelles raisons de vivre harmonieusement ensemble, en tolérant leurs différences. Comprendre la résistance aux réformes  implique de saisir les tendances réelles de la société algérienne face tant aux mutations internes que mondiales, d’analyser avec lucidité les relations dialectiques réformes/démocratie/justice sociale/économie de marché concurrentielle dans le cadre des valeurs internationales, loin de tout monopole public ou privé et les segments de la production de la rente ( Sonatrach) et celui de sa redistribution ( (système financier), bouleversant des intérêts, les gagnants de demain n’étant pas forcément ceux d’aujourd’hui L’ensemble des actions proposées précédemment implique une redéfinition du nouveau rôle de l’Etat dans le développement économique et social et de redéfinir les relations entre l’Etat et le marché qui doivent procéder d’une démarche pragmatique. La trajectoire actuelle, comme je l‘ai rappelé depuis de longues décennies, ne peut  que conduire à la déstabilisation politique et économique.  . Le défit du futur de l’Algérie peut se résumer ainsi : soit une véritable stratégie d’adaptation à ce monde turbulent et instable, de profondes réformes afin de favoriser le développement durable ou une régression de l’Algérie tant dans le domaine économique, social, politique et militaire.  ademmebtoul@gmail.com

Professeur des universités, expert international Dr Abderrahmane MEBTOUL  haut  magistrat -Premier conseiller- et directeur général  du département des études économiques à la Cour des comptes -1980/1983-