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La justice rejette la demande de libération provisoire: Rebrab reste en prison

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La chambre d’accusation du tribunal d’Alger a finalement rejeté ce dimanche la demande introduite le collectif d’avocats chargé de défendre l‘homme d’affaire Issad Rebrab en détention à la prison d’El Harrach depuis le 23 avril dernier.

Le patron du groupe Cevital va donc rester en prison jusqu’à la tenue d’un procès où il sera appelé à répondre aux chefs d’inculpation de «fausse déclaration concernant le mouvement de capitaux de et vers l’étranger, surfacturation, importation de matériel usagé en dépit de l’octroi d’avantages bancaires, fiscaux et douaniers (destinés au matériel neuf) ».

 La chambre d’accusation du tribunal d’Alger n’a donc pas tenu compte de l’âge (76 ans) du prévenu et de son état de santé délicat. Pour rappel, les faits reprochés au patron de Cevital seraient en lien avec son projet d’usine de purification de l’eau dénommé EvCon Industry.

Le projet EvCon fait l’objet d’un litige entre le groupe privé et les autorités. Le 22 juillet 2018, EvCon Industry engage au niveau des douanes de Boumerdès une déclaration portant sur une machine d’une valeur de 2.915.000 euros.

Le matériel se retrouve bloqué au port-sec Atlantic par la direction générale des Douanes, en raison d’une «possible surfacturation» concernant l’opération d’importation. Le prix étant jugé «trop élevé» par la direction générale des douanes, une expertise technique est sollicitée : «L’expert judiciaire désigné par le tribunal compétent a conclu que la valeur de l’équipement importé est estimée à 1.010.000 euros, soit une différence de 1.905.000 euros», affirmer la direction générale des Douanes.

Cevital avait pour sa part dénoncé le blocage en demandant aux Douanes d’exécuter la décision rendue par la justice qui a ordonné aux Douanes le 27 novembre la restitution du matériel : «Le jugement dit qu’il y a deux experts indépendants qui ont prouvé qu’il s’agit d’un prototype, un équipement fabriqué exclusivement pour Cevital et que son prix déclaré correspond à sa valeur réelle.

C’est une machine unique au monde. C’est une machine qui n’a pas de point de comparaison, comme le prouvent deux experts judiciaires. Sur quels éléments donc se base la Douane pour dire qu’il y a une possible surfacturation ?», s’interrogeait le groupe.

Le jugement obtenu par Cevital est en outre exécutoire, a affirmé Cevital, dénonçant un blocage qui n’a pas lieu d’être : «Usant des droits de recours accordés en vertu des dispositions du Code de procédure civile et administrative, nous avons, en date du 29 novembre, interjeté appel auprès de la Cour de Boumerdès et demandé de surseoir à l’exécution du jugement du 27 novembre 2018 étant en première instance sujet à recours», avait expliqué la Douane. Cette demande sera rejetée par le tribunal le 13 décembre dernier, confirmant ainsi la décision de justice exécutoire rendue auparavant en faveur d’EvCon. Les Douanes se sont alors « dites prêtes à l’appliquer et nous ont donné rendez-vous pour le dimanche 16 décembre 2018 pour l’enlèvement de notre marchandise», affirmera Cevital.

A la date convenue, les responsables d’EvCon se sont présentés pour procéder aux formalités d’enlèvement de la machine, mais les services des douanes sur place leur ont signifié l’impossibilité d’exécuter le jugement en raison d’une décision de rétention du matériel qui venait d’être transmise par le juge d’instruction du tribunal de Boudouaou.

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