La justice européenne a autorisé ce lundi, la France à expulser un Algérien, condamné pour terrorisme, vers son pays d’origine. « C’est la première fois que la Cour autorise l’expulsion d’une personne condamnée pour terrorisme vers l’Algérie », explique une source interne à la CEDH, rapporté par le journal français Le Monde qui rappelle que jusqu’à maintenant, la jurisprudence européenne bloquait les expulsions vers ce pays en raison du recours à la torture par les services antiterroristes.
La même source précise que l’affaire concerne Ali Meguimi, interpellé en 2013, condamné en septembre 2015 par le tribunal de Paris pour association de malfaiteurs terroristes à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire français. Il lui était reproché un soutien actif à des responsables algériens de l’organisation terroriste Al-Qaida au Maghreb islamique qu’il comptait rejoindre et à laquelle il avait adressé des lunettes de vision nocturne et de l’argent.
Il avait également listé des cibles possibles, comme la tour Eiffel, pour un attentat en France. « Alors qu’il a purgé sa peine, son expulsion vers l’Algérie était suspendue au recours qu’il avait formulé en mars 2018 auprès de la cour de Strasbourg. Il contestait l’arrêté d’expulsion pris à son encontre par la préfecture de la Loire en février 2018, arguant qu’il risquait d’être torturé s’il était expulsé dans son pays. Cet homme de 34 ans était depuis assigné à résidence et devait pointer trois fois par jour à la gendarmerie de sa commune », ajourte-t-on.
M. Meguimi dispose de trois mois pour faire appel devant la CEDH, délai durant lequel il reste inexpulsable.
