Affaire Ben Fassih: 12 ans de prison requis contre Ouyahia et Ghoul
La déchéance d'Ouyahia

L’ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia, comparaîtra mardi prochain devant le juge anti corruption du tribunal de Sidi M’Hamed à Alger à 10h00. L’ex-Premier ministre et l’actuel ministre des Finances, Mohamed Loukal, ex gouverneur de la Banque d‘Algérie (BA) deux proches collaborateurs de Bouteflika, ont reçu leur convocation en justice.

Selon la télévision nationale, l’ex chef de l’Exécutif de Bouteflika et l’ex-gouverneur de la Banque d’Algérie sont convoqués dans le cadre d’une enquête sur des affaires de «dilapidation des deniers publics» et de «privilèges indus».

La convocation leur a été transmise officiellement lundi dernier par la gendarmerie nationale, Ahmed Ouyahia, subit depuis quelques semaines une série de déconvenues dans un contexte délicat marqué par le mouvement populaire et la déchéance de presque une partie du clan Bouteflika. Le qualificatif «dilapidation des deniers publics» est le fait de distribuer n’importe comment, de gaspiller l’argent de l’Etat.

Cette affaire se rapporte à l’opération entrant dans le cadre du financement non conventionnel. Dès son installation, Ahmed Ouyahia, malgré les fortes réserves de la Banque d’Algérie, a rendu public sa décision de mettre en œuvre le financement non conventionnel, comme option irréversible, compte tenu avait-il souligné de la forte dégradation des finances publiques, en contexte d’arriérés de paiement et des difficultés d’assurer certaines dépenses de fonctionnement, y compris de paiement des salaires des fonctionnaires ; des décisions irréversibles de non recours à l’endettement extérieur ; de la rareté de sources de financement interne alternatives.

Le montant des crédits accordés par la Banque d’Algérie au Trésor public a atteint 6.556 milliards de DA jusqu’au 31 janvier 2019, selon Ahmed Ouyahia. Ce dernier a précisé que le volume du financement non conventionnel avait atteint 2.185 milliards de DA en 2017, puis 3.471 milliards de DA en 2018 et près de 1.000 milliards de DA en janvier 2019.

Ces montants se répartissent comme suit : 2.287 milliards de DA consacrés à l’assainissement des banques et des sociétés et 2.470 milliards de DA au renforcement du trésor public pour faire face au déficit budgétaire, outre 864 milliards de DA destinés à la Caisse nationale des retraites (CNR). Par ailleurs, 938 milliards de DA ont été affectés au Fonds national d’investissement (FNI), pour le financement de certains projets de développement, à l’instar de la réhabilitation des structures du complexe de phosphate et le programme de logements de l’AADL.

La justice aura à éplucher et décortiquer les montants alloués aux divers organismes ainsi qu’à leur utilisation.  Quant au second grief retenu «privilèges indus» il renvoie à un ou  plusieurs «avantages» qu’il a acquis dans le cadre de ses fonctions. Soit il s’agit de ces affaires de «pourcentage» qui polluent l’atmosphère politique, faite de richesses amassées le plus souvent sur le dos du peuple, et de privilèges indus. Ainsi selon les comptes rendus de la presse nationale, la société OTEK appartenant au fils de l’ancien Premier ministre, Lamine Ouyahia fournit la plus grande majorité des entreprises publiques et les ministères en logiciels de sécurité Kaspersky, Sophos, Wallix. En juin 2013, des transferts d’argent importants ont été constatés par la Direction Générale des Impôts (DGI) concernant la société Otek Consulting de droit algérien basée à Alger vers la société OTek FZCO de droit Emirati basée à Dubaï. Les deux sociétés Otek avaient pour gérants : Lamine Ouyahia.

En 2014, des réserves ont été émises par plusieurs agents des impôts auprès de la hiérarchie de la DGI à propos de la société OTEK consulting. Une procédure préliminaire est alors lancée par quelques fonctionnaires de l’administration fiscale consistant en des demandes de compléments d’informations, des sollicitations de présentations de justificatifs, et une série de rejet de demandes de transferts, avant le lancement d’un contrôle fiscal en 2015 une fois des faits troublants constatés.

Les facilités et la rapidité avec lesquels les dossiers d’OTEK Consulting ont été validés par la hiérarchie fiscale pour autoriser le transfert de devises, et ce malgré les avis défavorables que ses propres services émettaient a étonné plus d’un ! Des demandes verbales sont parvenues aux employés de la DGI afin de ralentir des dossiers d’entreprises bien plus importantes, sur des transferts bien plus sérieux et totalement justifiés quand il n’était pas purement et simplement demandé de les bloquer, voire de rejeter leurs requêtes. Lamine Ouyahia avait ses entrées dans le bureau du DG des Impôts.

Le jour même ses dossiers étaient validés et les transferts de fonds vers OTEK FZCO à Dubaï étaient autorisés. Les produits qu’importaient OTEK Consulting étaient positionné sur une TVA réduite auquel légalement ils n’ouvraient pas droit. Les droits de douane étaient réduits pour s’acquitter de redevances quasi nulles.

Les montants des transferts étaient deux à trois fois supérieurs par rapport à la valeur de produits d’autres entreprises similaires dont les dossiers transitaient pourtant par les mêmes services fiscaux. Les bilans de la société OTEK Consulting ressortaient un bénéfice très bas alors que pour ce type d’activité de service le bénéfice net accepté oscille entre 20 à 30%.

En septembre 2017, les visites de Lamine Ouyahia se sont multipliées à la DGI. Le 13 septembre 2017, une instruction verbale est parvenue de la hiérarchie de la Direction générale des impôts demandant à ses agents de faciliter les transferts de la société OTEK Consulting. La société OTEK Consulting de droit algérien a été constituée auprès de Me Salim Bacha en 2009, notaire à Alger centre selon les statuts de l’entreprise.