Ultimate magazine theme for WordPress.

Affaire Sonatrach I et II: Le dossier de Chakib Khelil transmis à la justice

155

Le dossier de l’ancien ministre de l’Energie Chakib Khelil a été transmis ce mercredi à la Cour suprême. L’ancien tout puissant ministre est poursuivi pour «infraction à la loi sur les capitaux» et «signature  de deux contrats en infraction de la loi avec des partenaires étrangers».

L’affaire Sonatrach est une série d’affaires politico-financières qui a défrayé la chronique judiciaire en Algérie depuis 2010. L’ancien ministre de l’Energie et plusieurs hauts cadres de Sonatrach seraient impliqués dans une vaste affaire de corruption et de pots de vin.

De nombreuses personnalités sont soupçonnées d’avoir perçu des pots-de-vin pour permettre à des grands groupes étrangers de décrocher des contrats de plusieurs milliards de dollars. L’affaire est formée d’un nombre indéterminé de dossiers. L’enquête a été menée par des officiers judiciaires du DRS au sein d’une opération baptisée «mains propres», qui est toujours en cours avant qu’elle ne sot étouffée.

Dix-neuf (19) personnes dont Mohamed Meziane, ancien PDG du groupe public pétrolier, ses deux fils, huit de ses adjoints, et un patron d’une filiale d’une entreprise allemande Contal Algérie Funkwerk sont accusées de corruption. Quatre entreprises étrangères sont également poursuivies pour obtention frauduleuse de marchés publics au détriment de Sonatrach.

Ces poursuites n’alimentent que le premier volet dit «Sonatrach I» d’un procès qui devrait dans un second temps s’intéresser aux pots-de-vin versés par une filiale de la société italienne ENI à des cadres de Sonatrach.

L’ancien PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, qui a déjà purgé une peine de prison pour une autre affaire a, pour la première fois, accepté de parler dans les médias. Il s’est dit victime d’un «règlement de comptes à un très haut niveau» et a assuré que tous les contrats pour lesquels il était poursuivi ont été conclus en conformité avec la loi.

L’affaire Sonatrach II arrive en prolongement de l’affaire Sonatrach I. Au total, vingt (20) personnes physiques et deux morales (Saipem et Orascom Industrie) ont été inculpées. En Italie, le parquet de Milan ouvre une enquête sur ce vaste système de corruption entre la Sonatrach et ses partenaires.

Deux hommes sont particulièrement mis en cause dans cette affaire. Rheda Hemch, le propre neveu de Chakib Khelil, et Farid Bedjaoui, décrit comme «le cerveau de la corruption». Des accusations étayées par des faits probants ont été portées contre Chakib Khelil suite à quoi un mandat d’arrêt international est lancé contre lui. Il sera annulé pour vice de forme.

L’enquête sur la corruption s’étend au Canada et éclabousse le n° 1 local de l’ingénierie SNC Lavalin. En 2016 Chakib Khelil est «libéré» des accusations qui pesaient contre lui sans qu’il n’y ait de procès. Les mises sous mandat de dépôt de Chawki Rahal, ancien vice-président de Sonatrach chargé de la commercialisation, et de Mme Nouria Meliani-Mihoubi, directrice d’un bureau d’études privé-déjà mise en cause dans le dossier Sonatrach I-marquent le point de départ d’une nouvelle affaire, liée à un autre métier de la compagnie, le trading.

En avril 2016, une enquête mondiale sur la corruption dans le secteur des hydrocarbures menée conjointement par le journal australien The Age et le HuffPost américain pose les jalons d’un scandale Sonatrach 4. Le juge déchu Zeghmati a également affirmé que l’instruction a révélé que «certains individus» avaient reçu d’importantes sommes d’argent, versées en commissions pour l’obtention de marchés durant la période de 2003 à 2011, à certains responsables de la société Sonatrach et du secteur des hydrocarbures et à leurs proches ou connaissances» tout en ajoutant que «ces fonds avaient été transférés avec des techniques bancaires complexes vers certains pays européens, asiatiques et ceux du Golfe ainsi que vers les Etats-Unis».

S’agissant des suites données aux fonds transférés vers l’étranger, les investigations des commissions rogatoires algériennes dépêchées par l’Algérie dans le cadre de l’instruction de l’affaire Sonatrach II ont révélé que les fonds versés avaient été investis dans l’acquisition de biens immobiliers en Europe d’un montant dépassant les 175 millions d’euros.

Toujours selon le procureur général de la Cour d’Alger, les fonds des mis en cause dans le dossier de Sonatrach II ont été gelés puis saisis-en plus de la mise sous séquestre des biens mobiliers et immobiliers. Les biens appartenant à la famille Khelil se trouvent ils en Algérie ou à l’étranger ?

Enfin, le procureur général a indiqué que le juge d’instruction a adressé une convocation à Chakib Khelil avant le lancement du mandat d’arrêt international à son encontre, précisant que le mis en cause «a reçu la convocation et ne s’est pas présenté. Il a, toutefois, adressé une réponse écrite au juge d’instruction».

D’un autre côté, le procureur a également fait savoir que l’instruction du dossier Sonatrach II «se veut le prolongement du dossier Sonatrach I». La justice algérienne avait reçu plusieurs commissions rogatoires internationales à travers lesquelles nombre de pays avaient demandé des informations sur le dossier Sonatrach, que la justice algérienne avait obtenues auparavant.

En juillet 2012, la Suisse avait dépêché en Algérie une commission rogatoire pour solliciter des informations sur un individu, principal accusé dans l’affaire Sonatrach I. La justice suisse avait demandé une copie intégrale du dossier. La justice italienne a fait de même en sollicitant son homologue algérienne par le biais d’une commission rogatoire, en mars 2012, pour avoir des informations obtenues par la justice algérienne dans le cadre d’investigations et d’enquêtes relatives à l’affaire Sonatrach I.

Chakib Khelil est de nouveau cité dans l’affaire du paiement de pots-de-vin dans les contrats signés entre Sonatrach et Saipem, en Italie. Le Procureur général du tribunal de Milan, Isidoro Palma, a affirmé «détenir des preuves» sur le paiement des «pots-de-vin» par la société italienne Saipem en «contrepartie» de «faveurs » du ministre de l’Energie et des Mines Chakib Khelil.

L’agence Reuters qui a donné l’information a également précisé qu’à travers cette intervention, Saipem voulait «saper ses concurrents» et «s’assurer de la protection» de Khelil durant la «période de soumission». Le procureur cite également comme «preuves», des «paiements fictifs » versés à la société Pearl Partners à Hong Kong, qui appartient à Farid Bedjaoui, un proche de l’ancien ministre de l’Energie, Chakib Khelil.

Le paiement porte sur une somme de 197 millions de dollars en contrepartie d’un marché de 8 milliards de dollars. Ces nouvelles révélations viennent ainsi remettre sur les rails le procès des pots-de-vin versés par Saipem à des responsables algériens. Un fait que les anciens dirigeants des sociétés italiennes, ENI et Saipem, ainsi que les dirigeants algériens à l’époque des faits ont nié.