Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel devrait se réunir incessamment sous la présidence de son vice-président, Mohamed Habchi, pour prendre acte du décès de son président, Mourad Medelci, et informer le président de la République, conformément au règlement intérieur de cette institution.

En effet, l’article 81 du règlement intérieur du Conseil stipule, qu’en cas de décès ou de démission du président du Conseil constitutionnel, le Conseil se réunit sous la présidence du vice-président et en prend acte.

Le même article énonce également que le président de la République en est immédiatement informé. En cas de décès, de démission ou d’empêchement durable du président du Conseil, le vice-président assure l’intérim de la présidence du Conseil constitutionnel jusqu’à la date de désignation du nouveau président du Conseil constitutionnel par le président de la République.

Ainsi, dans l’état actuel des choses, c’est le vice-président Mohamed Habchi qui va assurer l’intérim en attendant que le président Bouteflika désigne un nouveau président du Conseil constitutionnel.

En attendant la nomination d’un  nouveau président le nouveau président du Conseil constitutionnel celui-ci devra prêter serment devant le président Bouteflika.

La disparation du président du Conseil constitutionnel peut-elle remettre en cause la tenue de la présidentielle ? Le vice président qui assurera l’intérim sera-t-il légitimement apte a assumer cette charge lors du scrutin présidentiel ?

La question reste posée en attendant les réponses adéquates venant des constitutionnalistes. Il y a bien des motifs de report et d’annulation du scrutin mais ces options restent très peu probables, et peu enviables, pour certains.

Le contexte sécuritaire, l’irruption d’un débat provoqué par un événement imprévisible à la veille du scrutin ne justifierait pas un changement de calendrier ? 

Peut-on par exemple prendre le risque d’annuler l’élection présidentielle et d’opposer ainsi le Conseil constitutionnel, à des millions d’électeurs et, ainsi, remettre en cause la démocratie ? 

La disparition du président du conseil constitutionnel peut-elle influer sur le déroulement du scrutin présidentiel.

Pour rappel, les membres du Conseil constitutionnel sont désignés pour un mandat unique de huit ans, le président et le vice-président étant désignés par le président de la République.