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Il sera rattaché au tribunal d’Alger : Un pôle pénal financier pour lutter contre la corruption

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A l’issue du Conseil des ministres, ce jeudi, le président Bouteflika, a validé un projet de loi portant la création d’un pôle pénal financier à compétence nationale chargé des affaires financières
complexes, prévu dans le cadre du projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

Ce pôle financier qui sera rattaché au tribunal d’Alger Sidi M’Hamed, permettra ainsi de « mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016 », tout en codifiant les missions de
l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), précise le communiqué du Conseil des ministres.

Ce projet de loi « explicite et conforte les missions et attributions de cet organe », et consacre « la protection légale des dénonciateurs de faits de corruption y compris au niveau de leur environnement
professionnel », ajoute le communiqué.

Selon le texte, ce « moyen supplémentaire » de lutte contre la corruption sera mis en œuvre en même temps que « les cadres gestionnaires demeureront protégés par les dispositions du code de procédure pénal qui subordonne l’ouverture de toute information judiciaire au dépôt d’une plainte par les organes sociaux de l’entreprise ou de l’administration ayant subi le dommage ».

Le texte prévoit, en outre, la création d’une « Agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption ». Ce mécanisme permettra de « conserver des avoirs liés aux affaires de corruption
qui sont placés sous séquestre judiciaire en attendant le jugement ou qui sont saisis par décision de justice ».

Bouteflika appellera par la même tous les acteurs de la société à concourir à lutter contre la corruption en « rapportant ces faits lorsqu’ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d’intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition, pour appliquer la loi qui réprime sévèrement ce fléau », ajoute le
communiqué.