Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé jeudi à Alger la Loi de finances 2019, qui table sur un prix du pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d’inflation de 4,5%. La LF prévoit également des recettes de 6.508 milliards DA dont 2.714 milliards DA de fiscalité pétrolière.
Réuni sous la présidence du Président Bouteflika, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de loi. A savoir le projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, un projet de loi relatif aux activités spatiales, un autre projet de loi relatif aux activités nucléaires civiles, indique un communiqué du Conseil des ministres diffusé par l’agence officielle.
Il s’agit également, de l’adoption d’un projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, avec pour objectif d’instituer une Agence nationale de l’aviation civile, une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l’aviation civile, précise la même source.
Une agence autonome de l’aviation civile
D’autre part, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, avec pour objectif d’instituer une Agence nationale de l’aviation civile suivant les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui a invité les Etats membres à se doter d’une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l’aviation civile.
La mise en place de cette agence permettra à l’Algérie de renforcer les capacités humaines et les ressources financières qui seront dévolues à la gestion de la sûreté et de la sécurité de l’aviation civile. A la faveur de ce projet, le métier d’évacuation sanitaire est inclut dans la nomenclature des activités de l’aviation civile autorisées en Algérie.
Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l’activité de médecine vétérinaire et à la protection animale, qui énonce l’ancrage
légal pour la création d’un Ordre national des vétérinaires.
Déclassement de terres agricoles pour un projet de phosphate
Le Conseil des ministres a également validé, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d’un important investissement d’exploitation et de transformation de
phosphate dans l’Est du pays, dans le cadre d’un partenariat algéro-chinois.
Le premier déclassement concerne 496 hectares de terres agricoles de faible rendement, répartis à travers la wilaya d’El Tarf, Guelma, Souk Ahras et Tébessa, pour le dédoublement et la modernisation, sur 394 kilomètres, de la voie ferrée minière allant du gisement phosphatier
dans la wilaya de Tébessa au port de Annaba. Le second 4,5 hectares de terres agricoles inexploitées et constituées de maquis, situées dans
la commune de Filfila (wilaya de Skikda) pour la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer d’une capacité de 70.000 m3/jour, devant servir à deux unités de production d’engrais dans la zone de Hadjr Soud.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Les contrats concernent une série de gisements en exploration ou en exploitation par la Sonatrach avec ses partenaires étrangers, Total, ENI, EQUINOR (ex-Statoil), et Pertamina.
Un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles pour « une meilleure mise en valeur de l’énergie nucléaire dans la recherche scientifique » tout en offrant les garanties de non-prolifération
nucléaire, a été également adopté.
