En réaction à la sortie, hier, de Hassan Kacimi, coordonnateur du centre opérationnel des migrations au ministère de l’Intérieur, qui a indiqué que l’Algérie ne fera pas de concession lorsqu’il s’agit de défendre son
territoire contre les flux de migrants clandestins, Amnesty international Algérie, réagit et appelle à la protection des droits des migrants.
Dans un communiqué rendu public, aujourd’hui, mardi 18 décembre, AI Algérie estime que « l’Algérie doit protéger les droits des milliers de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile originaires d’Afrique subsaharienne qui se trouvent dans le pays », appelant, à l’occasion « les autorités algériennes à mettre fin aux expulsions sommaires vers le Niger et le Mali et à adopter une loi sur l’asile ».
« Malgré le nombre considérable de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés sub-sahariens présents en Algérie, notre pays ne dispose toujours pas d’un cadre juridique clair définissant le statut des travailleurs migrants ni d’une loi sur l’asile, plus de cinquante ans après avoir ratifié la Convention de 1951 sur les réfugiés », a regretté Amnesty, rappelant qu’au cours de l’année 2018, au moins 12 913 ressortissants nigériens et 649 personnes originaires de pays tiers ont été expulsés vers le Niger, dans le cadre de convois organisés par les autorités, au moins 11 238 migrants originaires d’Afrique centrale ou occidentale et 386 Nigériens ont été abandonnés à la frontière et contraints de passer au Niger et au moins 3 000 migrants originaires d’Afrique centrale ou occidentale ont été abandonnés à la frontière et contraints de passer au Mali.
AI a ajouté que ces expulsions massives, c’est-à-dire réalisées en dehors de toute procédure légitime et sans prise en considération des circonstances propres à chaque individu, sont contraires aussi bien à la Loi algérienne n° 08-11 du 25 juin 2008 qu’aux engagements internationaux pris par l’Algérie, en vertu, notamment de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et de l’article 12 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de l’Union africaine, deux instruments ratifiés par l’Algérie.
Amnesty a rappelé également que selon le droit international coutumier, les expulsions massives de ressortissants de pays étrangers sont interdites quel que soit le statut des personnes concernées, y compris lorsqu’il s’agit de migrants en situation irrégulière.
Pour faire face à cette situation, Amnesty appelle les autorités algériennes « à mettre un terme aux arrestations collectives et arbitraires » et « aux expulsions sommaires vers le Niger et le Mali, hors de toute procédure légitime, de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés », à veiller à ce que les garanties de procédure prévues en cas d’expulsion soient respectées, et à réviser la loi n° 08.11 du 25 juin 2008, afin que les expulsions collectives soient explicitement interdites.
Et elle exhorte également les autorités à réviser la loi n° 08.11 du 25 juin 2008 et la loi n° 09.01 du 25 février 2009, afin de dépénaliser l’entrée, le séjour et la sortie du territoire dans des conditions irrégulières et pour que ces actes soient traités comme des infractions administratives plutôt que pénales. Sur un autre volet, Amnesty International se dit détenir des informations qui confirment que les autorités algériennes avaient également arrêté, depuis le mois d’août 2017, plusieurs centaines de demandeurs d’asile et de réfugiés.
