L'info c'est ici

Cevital: l’histoire complète de la machine EVCON DL 2300 A5 retenue à Boudouaou

204

Dans le cadre de notre projet d’installation d’une usine de fabrication de membranes à Larbaa, nous avons importé une presse pour plaques sandwich de type DL 2300 A5, déchargée au port sec de Boudouaou le 09/07/2018.

Les services des douanes ont jugé utile de recourir à une expertise judiciaire pour déterminer sa valeur ainsi que son état. Un expert a été ainsi désigné le 08/08/2018. Par ignorance de la nature de la machine importée, l’expert en question a confondu notre presse pour plaques sandwich avec une extrudeuse. Cette erreur de taille a faussé l’ensemble de son rapport.

Le 03/09/2018, le tribunal a désigné un deuxième expert. A quelques jours de la remise de son rapport, nous avions appris que la douane avait dressé un procès-verbal d’infraction à la législation sur le change en se basant uniquement sur la première expertise erronée et s’est précipitée à le transmettre au Procureur de la République près du tribunal de Boudouaou sans attendre les conclusions du deuxième expert. Ce dernier allait pourtant conclure que l’équipement est d’une technologie unique au monde et que sa valeur déclarée est justifiée, non exagérée et acceptable.

Suite à cette deuxième expertise, nous nous sommes rapprochés des services des douanes pour demander l’enlèvement de notre marchandise. Ces dits services ont alors requis une troisième expertise pour trancher définitivement ce litige.

Le 30/09/2018, un troisième expert a donc été désigné par le tribunal de Boudouaou. Il a conclu, comme le deuxième expert, que la valeur de l’équipement en question est justifiée, étant donné que cette presse est un prototype fabriqué spécialement, spécifiquement et exclusivement pour EvCon Industry, avec une technologie supérieure et des caractéristiques techniques complètement inédites, dont ne dispose aucune autre machine au monde.

Fort de cette troisième expertise, nous avons de nouveau sollicité l’enlèvement de la presse. Le Directeur Régional des douanes de Dar El Beida nous a alors exprimé sa disposition à nous restituer l’équipement dès que la justice aura rendu une décision dans ce sens. Il nous a par ailleurs assuré que le procès-verbal d’infraction transmis au Procureur de la République serait alors classé sans suite. Ces mêmes engagements ont été également pris par le Receveur des douanes de Boumerdes.

Cette décision réclamée par les douanes a été rendue le 27 novembre 2018 par le tribunal de Boudouaou, qui a ordonné à l’administration des douanes de Boumerdès par une formule exécutoire la libération immédiate et sans conditions de notre équipement, sachant qu’il risque, comme l’atteste le fabriquant, de sérieux dommages en cas d’une exposition prolongée aux intempéries.

A notre grand étonnement, ledit receveur a refusé d’exécuter ce jugement et a introduit une demande d’arrêt d’exécution. Demande qui sera rejetée par le tribunal le 13 décembre 2018, confirmant ainsi la décision de justice exécutoire rendue auparavant en notre faveur. Le même jour, nous nous sommes présentés avec cette nouvelle décision de justice aux services des douanes de Boumerdès. Ces derniers se sont dits prêts à l’appliquer et nous ont donné rendez-vous pour le dimanche 16 décembre 2018 pour l’enlèvement de notre marchandise.

Dimanche, 16 décembre 2018, nous nous sommes présentés au port sec de Boudouaou pour procéder aux formalités d’enlèvement de notre presse. Contre toute attente, les services des douanes sur place nous ont signifié l’impossibilité d’exécuter le jugement en raison d’une décision de rétention du matériel qui venait d’être transmise par le juge d’instruction près le tribunal de Boudouaou.

Cette procédure a été enclenchée sur la base du procès-verbal d’infraction à la législation sur le change établi suite à une première expertise superficielle, imprécise et réalisée sans consultation par l’expert de la fiche technique de la machine. C’est ce que confirme le tribunal de Boudouaou qui a écarté dans son jugement exécutoire du 27 novembre 2018 cette expertise et n’a retenu que les deux contre-expertises favorables à EvCon Idustries et réalisées bien avant la décision du juge d’instruction du 16 décembre 2018 de rétention de la machine.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept