Un amendement à la mission française d’Aide publique au développement destinée aux pays hors Union européenne, tels que l’Algérie, a été déposé par un groupe de députés le 9 novembre dernier. Ces derniers suggèrent que ce programme soit appliqué en contrepartie de la coopération de ces pays «au retour de leurs ressortissants clandestins».
Ces parlementaires suggèrent que cette aide au développement «soit accordée» sous réserve de la coopération des pays concernés pour l’expulsion de France de leurs ressortissants vivant en situation irrégulière et la délivrance de permis consulaires leur permettant de retourner dans leur pays : «La réadmission d’étrangers de certaines nationalités dans leur pays, notamment ceux déboutés du droit d’asile, se révèle impossible faute de parvenir à obtenir un laisser passer consulaire des autorités nationales correspondantes», a indiqué le texte de l’amendement publié sur le site officiel du Parlement français.
«C’est pourquoi, afin d’éviter les manœuvres dilatoires des consulats il conviendrait de conditionner l’octroi de l’aide publique au développement aux réponses obtenues en matière de laissez-passer consulaires», a-t-il ajouté.
Dans ce cadre, ces députés ont mis l’accent dans leur texte sur le fait que «le présent amendement demande donc au gouvernement la présentation d’un rapport informant le Parlement sur l’application des dispositifs d’aide publique au développement, notamment les évolutions constatées et celles à venir au regard des critères de conditionnalité, permettant au législateur un meilleur contrôle de la mission Aide publique au développement».
Dans le même sens, ces élus ont rappelé dans leur document que «même si des progrès ont été réalisés depuis 2013, moins de la moitié des laissez-passer consulaires demandés par la France (46,2%) ont été délivrés dans des délais utiles à l’éloignement en 2016.
Les résultats obtenus sont très hétérogènes d’un pays à l’autre dont 48 % dans celui de l’Algérie, ont-ils encore précisé en ajoutant que le journal Le Figaro avait révélé dans son édition du 11 octobre 2018 «que seuls 790 laissez-passer consulaires ont été obtenus pour près de 4.000 demandés entre le 1er janvier et le 31 juillet de cette année».
