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Service civil : une prime mensuelle instituée pour les praticiens spécialistes de santé publique

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Dorénavant, les praticiens médicaux spécialistes de santé publique toucheront une prime mensuelle d’accomplissement du service civil. Un décret exécutif vient d’être publié au journal officiel et a pour objet d’instituer une prime mensuelle d’accomplissement du service civil au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique, assujettis au service civil.

Dans on article 2, le décret précise que la prime de service civil vise à renforcer la couverture sanitaire spécialisée de la population et à améliorer la qualité et l’efficacité des activités de soins, assurées par les établissements publics de santé, notamment dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.

Quant au montant mensuel de la prime de service civil, il st fixé, selon la zone d’exercice, entre vingt (20) mille dinars et soixante (60) mille dinars, conformément à l’annexe jointe au présent décret. La prime de service civil n’est pas intégrée dans le salaire du bénéficiaire.

Le même décret ajoute que les crédits relatifs à la prime de service civil sont inscrits au titre du budget du ministère chargé de la santé et délégués aux directeurs de la santé et de la population des wilayas.

La prime de service civil est versée par le trésorier de la wilaya d’affectation du bénéficiaire, sur présentation de la décision d’affectation du bénéficiaire au poste de travail délivrée par le ministère chargé de la santé et d’une attestation mensuelle de présence délivrée par le directeur de la santé et de la population de la wilaya sur la base des états de présence établis par les directeurs des établissements publics de santé lieu d’exercice de l’assujetti au service civil.

La prime prévue par le présent décret, est servie uniquement pendant la durée d’accomplissement du service civil et cesse au terme de celle-ci. Elle est attribuée à compter de la date d’installation de l’assujetti au service civil. Il est précisé notamment que la prime de service civil est soumise à l’impôt.

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