Le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) a examiné et approuvé dimanche dernier le règlement relatif aux conditions d’exercice, par les banques et établissements financiers, des opérations bancaires relevant de la « finance participative » portant sur les produits financiers conformes à la Charia, indiquent ce lundi 5 novembre, des responsables de la Banque d’Algérie.
Ce règlement 18/02 « définit les règles applicables aux produits dits participatifs ne donnant pas lieu à perception ou versement d’intérêt ». Il s’agit des produits : la Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Ijara, Istisna’a, Salam ainsi que les dépôts en comptes d’investissement, expliquent ces responsables selon les propos recueillis par l’agence officielle APS.
Ce règlement vise à prendre en charge les particularités de ce mode de financement et de collecte de ressources, à renforcer l’inclusion financière en contribuant à la mobilisation de l’épargne, en général, et particulièrement à celle circulant en dehors du circuit bancaire. Ainsi qu’à élargir l’éventail des produits et services bancaires touchant l’ensemble des segments de l’économie.
S’agissant des conditions du lancement effectif de cette catégorie de produits, sur le marché par les banques et établissements financiers, il « doit avoir obtenu, au préalable, l’avis de non objection de la Banque d’Algérie », précisent la même source.
Quant à la certification de la conformité de ces produits bancaires aux préceptes de la Charia, le règlement « renvoie les banques et les établissements financiers concernés à l’appréciation de l’organe national dûment habilité en la matière, après avoir obtenu l’avis de non objection de la Banque d’Algérie quant à la mise sur le marché du produit ».
