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Il a décidé de lever le gel sur les activités des structures: Le bureau de l’APN hors la loi ?

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Le bureau de l’APN a officialisé le départ de Said Bouhadja et pris les commandes de l’institution parlementaire en violation du règlement intérieur.

Il n’est indiqué nulle part ailleurs ni dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ni encore moins dans la loi organique que le bureau de l’APN, composé de chefs de groupes parlementaires se substitue au président de l’Assemblée nationale pour décider du gel ou de la levée des activités des structures de l’Assemblée ou de soumettre le projet de loi de finances 2019 à la Commission de finances et du budget pour examen. 

En effet, seul le président de l’APN possède cette qualité pour présider les réunions du Bureau, de la conférence des présidents et du comité de coordination et répartir les tâches entre les membres du Bureau de l’Assemblée.

Selon l’article 9 du règlement intérieur il est stipulé que le président de l’Assemblée nationale «veille à l’application et au respect du règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale, assure la sécurité et l’ordre au sein du siège de l’Assemblée populaire nationale et préside les séances et dirige les débats et les délibérations de l’Assemblée populaire nationale».

De ce fait, l’action du bureau de l’APN est nulle et non avenue puisqu’il n’a pas tenu compte de l’élection d’un nouveau président de l’Assemblée pour agir à sa place.

Le bureau de l’APN est simplement tenu «d’organiser le déroulement des séances de l’Assemblée et d’arrêter l’ordre du jour et le calendrier des séances en concertation avec le gouvernement», selon l’article 14 du règlement intérieur.

Pour sa part, Said Bouhadja après un court silence est sorti ce samedi de son mutisme dans une déclaration à Liberté, il a qualifié d’«illégales» les décisions prises par le Bureau de l’APN : «Le règlement intérieur stipule qu’en l’absence du Président, le Bureau ne peut pas se réunir», précise-t-il. Concernant la constatation de la vacance du poste de président, Saïd Bouhadja a estimé qu’«une telle procédure est engagée dans le cas où il y a incapacité physique ou mentale du concerné, attestée par un médecin qualifiéLa question de la vacance est soumise à des textes de loi, et qu’elle ne devrait pas être interprétée en fonction des fantasmes de personnes», ajoute-t-il.

Saïd Bouhadja annonce qu’il a l’intention de se rendre à son bureau : «J’attends de l’État de sécuriser l’Assemblée pour me rendre à mon bureau. Après l’histoire de chaînes de fer et de cadenas que nous avons tous vue, je les crois capables du pire. Comme ils ont porté atteinte à l’institution, ils peuvent aussi attenter à mon intégrité physique. Ils sont même rentrés par effraction dans mon bureau et ont chassé le personnel. L’ouverture d’une enquête des services de sécurité est nécessaire», explique-il.

Saïd Bouhadja attend de voir «s’ils vont réellement convoquer une plénière ce mardi pour ensuite agir et s’exprimer». Pour des gens qui doivent donner l’exemple en se conformant à la loi, ne font-ils pas là montre d’un comportement hors-normes.

Le président  de la république en tout cas, doit intervenir pour arrêter cette dérive. Car les députés, se sont toujours comportés de façon peu cavalière, trahissant par là même, leur sacro-sainte réputation de représentants du peuple. 

Enfin, les quatre partis de l’Alliance tiendront ce lundi 23 octobre au Palais du gouvernement, une réunion pour débattre de la situation à l’APN, avec la perspective de l’élection d’un nouveau président. La rencontre sera présidée par Ahmed Ouyahia et verra la participation du SG du FLN, Djamel Ould Abbes, du président du MPA Amara Benyounes et celui de TAJ, Amar Ghoul.