L'info c'est ici

La commission des finances refuse d’examiner le projet de loi de finances 2018

12

La Commission des finances de l’Assemblée nationale a refusé d’examiner le projet de loi de finances 2019 qui lui a été transmis hier par Saïd Bouhadja.

Le président de la Commission des finances de l’Assemblée populaire Toufik Torche, a déclaré ce mardi que le bureau de la commission qu’il préside a refusé de convoquer ses membres pour l’étude du projet de loi de finances (PLF) 2019.

Le président de l’APN avait transféré hier 15 octobre 2018 le PLF à la commission des finances pour commencer les travaux.

«Le transfert doit se faire après la réunion du  bureau de l’Assemblée, et ce n’est pas le cas cette fois. La rencontre qu’avait tenu le président avec le bureau n’a pas atteint le quorum. Le règlement intérieur et le blocage actuel ne permettent pas le traitement du PLF», a expliqué Toufik Torche.

Selon ce dernier, la majorité des membres de la commission des finances boycottent les travaux parlementaires. Étaient présents seulement membres, parmi eux 19 membres du FLN et 10 du RND.  Il a aussi noté que les délais des travaux pour l’examen du PLF sont de 75 jours, dont 45 jours à l’APN, et 20 jours au Sénat.

Le Chef de l’État a les prérogatives de faire passer la loi de finances  par ordonnance, si la situation de blocage actuelle se poursuit.