Cour des comptes: Le CPR adopte le rapport annuel 2018

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La Cour des comptes annonce que le Comité des Programmes et des Rapports (CPR) a adopté le rapport annuel 2018.

Ce rapport établi conformément aux dispositions de l’article 192 de la Constitution est adressé au Président de la République, au Président du Conseil de la Nation, au Président de l’Assemblée populaire nationale et au Premier ministre.

Selon la Cour des comptes, ce rapport reprend les principales constatations, observations et appréciations résultant des travaux d’investigations de la Cour des comptes, assorties des recommandations qu’elle estime devoir formuler ainsi que les réponses des responsables, représentants légaux et autorités de tutelle concernés.

Notons que le rapport 2017 a fait état surtout sur le non recouvrement des différentes impositions. Un total des droits constatés au niveau des directions des impôts de wilaya, cumulé à fin décembre 2015, s’élèvait à 12.312,604 Mrds de DA, dont 1.772,648 Mrds de DA inhérents aux droits constatés de l’année, et 11.039,528 Mrds de DA imputés aux exercices précédents », écrit l’institution dans son rapport.

« Les efforts de l’administration fiscale en matière de recouvrement de ces droits sont insuffisants, avec un total de 1.004,310 Mrds de DA (seulement 8,16% du total des droits constatés), dont 874,951 Mrds de DA recouvrés, en 2015, et 129,359 Mrds de DA, antérieurement à cette date. Les restes à recouvrer (RAR), à fin 2015, se sont accumulés à 11.039,528 Mrds de DA », ajoute la même source.

Par ailleurs, la Cour des compte note dans son rapport que le montant des restes à recouvrer enregistré à la fin de 2015, « englobe, par nature des droits constatés, les amendes judiciaires d’un montant de 7.521,653 Mrds de DA et les divers impôts et taxes, soit 3.517, 875 Mrds de DA », selon la Cour des comptes. « Au total des RAR par direction des impôts de wilaya (…) viennent s’ajouter les RAR enregistrés par la direction des grandes entreprises, qui ont atteint, à fin 2015, un montant de 220,036 Mrds de DA ».

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