Contrôle du commerce: Près de 9000 locaux commerciaux fermés au 1er semestre 2018

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Dans son dernier bilan sur l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes au titre du premier semestre 2018, le ministère du commerce révèle la constatation de 125.998 infractions soit une évolution de 4,87% et l’élaboration de 120.128 procès-verbaux et une évolution 5,96% par rapport à la même période de l’année écoulée, et la fermeture administrative de 8.845 locaux commerciaux contre 6.877 (soit +28,61%).

Par ailleurs, les opérations de contrôle ont enregistré 989.909 interventions soit une évolution de 7,84% par rapport au premier semestre 2017, selon le ministère du Commerce.

En matière de pratiques commerciales, les interventions au nombre de 528.995  ont permis la constatation de 79.067 infractions et l’élaboration de 75.609 procès-verbaux de ont permis la mise au jour d’un chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures pour un montant de 51,32 milliards de DA.

Le même bilan fait ressortir que les principales infractions concernent le défaut de publicité des prix et tarifs: 34.917 soit 44,16 %, l’opposition au contrôle: 4.889 soit 6,18 %, le défaut de registre de commerce: 4.461 soit 5,64 %, le défaut de publicité des mentions légales: 4.106 soit 5,19 %, l’exercice d’activité commerciale sans local : 2.741 soit 3,47 % et enfin les pratiques de prix illicites : 1.193 soit 1,51 %

S’agissant des mesures administratives conservatoires, le ministère du Commerce précise qu’il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 4,06milliards de DA et la fermeture administrative de 6.961locaux de commerce pour diverses infractions aux règles commerciales, notamment, le défaut de registre de commerce. En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, ces interventions ont donné lieu à la constatation de 46.931 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur et à l’établissement de 44.515 procès-verbaux d’infractions. Les services de contrôle ont effectué 425.620interventions sur le marché, ayant permis de relever 46.330 infractions donnant lieu à l’établissement de 44.275 procès-verbaux à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

Quant à la sécurité des produits et l’obligation de l’information du consommateur elles totalisent 174.098 interventions de l’activité de contrôle de la qualité.

Au titre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non-conformes d’une valeur de 762,40millions de DA, le blocage aux frontières de cargaisons pour une quantité de 21.376tonnes de produits non-conformes d’une valeur de 7.396millions de DA et la fermeture de 1.884locaux de commerce. Au titre du contrôle de la conformité des produits importés, il a été procédé à l’examen de 34.294 dossiers d’importation pour une quantité de 14,939 millions de tonnes ayant donné lieu au refus d’admission sur le territoire national de 505 cargaisons pour une quantité de 21.376 tonnes représentant une valeur globale de 7.396 millions de DA et l’élaboration de 240 dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre des importateurs défaillants.

Concernant le contrôle aux frontières, le ministère du Commerce précise que les différents indicateurs liés à cette activité montrent une régression significative. En effet, le nombre d’autorisations d’admission est de 33.789 pour le premier semestre 2018 contre 49.736 pour le même semestre de l’année écoulée, soit un taux de -32,1% .

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