La justice suisse vient de statuer sur l’affaire du général major à la retraite, Khaled Nezzar, ordonnant de poursuivre l’instruction judiciaire enclenchée à son encontre.
« Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé une ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération (MPC) dans l’affaire concernant l’ancien ministre algérien Khaled Nezzar,
suspecté de crimes de guerre » lors de son mandat au pouvoir.
L’affaire « est renvoyée au MPC qui devra reprendre l’instruction », indique ce mercredi 6 juin, un communiqué de l’ONG de lutte contre l’impunité des crimes internationaux, TRIAL International.
Le tribunal suisse, dans une décision de cinquante pages appelée à faire date, « reconnaît qu’un conflit armé existait bel et bien en Algérie au début des années 1990 et que l’ancien ministre, Khaled Nezzar, était conscient des crimes massifs commis sous ses ordres », écrit l’ONG, avant de rappeler que l’instance judiciaire « avait clos, en janvier 2017, l’instruction contre le général Khaled Nezzar, car estimant qu’il n’y avait pas de conflit armé en Algérie. Ceci dit, « sans conflit armé, pas de crimes de guerre, sans crimes de guerre, pas de poursuites».
Le TPF renvoie donc sa copie au MPC, précise la même source. « Suite à un raisonnement juridique longuement motivé, le Tribunal conclut en effet que la condition du conflit armé non international en Algérie entre janvier 1992 et janvier 1994 est réalisée. Il considère que les crimes commis l’ont bien été dans le cadre de ce conflit, et que l’ancien ministre pourrait donc faire face à des accusations de crimes de guerre, voire même de crimes contre l’humanité », explique l’ONG.
Pour l’instance judiciaire suisse, « il ne fait aucun doute que Khaled Nezzar était conscient des actes commis sous ses ordres ». Selon le TPF, « des actes d’une telle ampleur et aussi systématiques peuvent même constituer des crimes contre l’humanité, entres autres actes, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées et actes de torture, la liste des exactions est longue et la description de certains d’eux fait froid dans le dos », détaille encore TRIAL International.
Le ministère public de la confédération, doit donc reprendre immédiatement l’instruction. Pour l’avocat des parties plaignantes, Me Damien Chervaz, cette décision constitue « un immense soulagement pour les victimes qui voient enfin leurs souffrances reconnues ».