BNP Paribas Algérie informe sa clientèle exerçant des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état qu’ils sont tenus de présenter à la banque, au plus tard le 13 juin 2018, un nouveau Registre de Commerce. Ce registre porte la mention de la limitation de sa durée à 2 ans, conformément à l’Arrêté du 02 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités (publié au Journal Officiel en date du 13 décembre 2017), et ce sous peine de suspension de leurs opérations.
Selon l’arrêté la durée de validité des extraits du registre du commerce, délivrés aux assujettis en vue de l’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, est fixée à deux (2) années renouvelable.
A l’expiration de cette durée de validité, le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée, doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l’activité de l’importation pour la revente en l’état.
Toutefois, elle doit procéder à la modification de son registre du commerce en supprimant l’activité concernée, dans le cas où elle exerce plusieurs activités.
A défaut, la radiation du registre du commerce est demandée par les services de contrôle habilités.
Au cas où la société commerciale souhaite renouveler son registre du commerce pour l’exercice des activités citées à l’article 2 ci-dessus, celle-ci dispose, avant l’expiration de sa durée de validité, d’un délai de quinze (15) jours pour procéder à son renouvellement. Les opérations d’importation réalisées pour propre compte, par tout opérateur économique dans le cadre de ses activités de production, de transformation et/ou de réalisation, dans la limite de ses propres besoins, ne sont pas soumises aux dispositions du présent arrêté. La durée de validité du registre du commerce, est portée sur l’extrait du registre du commerce, dans un emplacement réservé à cet effet.
