Alger | 23 Juin 2018

alliance assuarance

Système des subventions: Recensement des “démunis” dès cette année

Inès M Le


Dans le cadre de la maitrise et de la rationalisation des dépenses publiques, l’Etat procèdera dès cette année à la réalisation d’un recensement national des revenus des ménages, préparatoires à la rationalisation de la politique des subventions publiques. Il est question également de la mise en route graduelle, à partir de 2019, d’une nouvelle approche en matière de subventions directes et indirects de l’Etat au profit des ménages. C’est ce qui ressort du Décret exécutif du 5 mars 2018 portant mécanisme de suivi des mesures et réformes structurelles dans le cadre de la mise en œuvre du financement non conventionnel.

Ce dernier précise également la rationalisation accrue, durant les prochaines années, de la politique de recrutement dans la fonction publique et la mise en œuvre de la législation en matière de retraites et l’adaptation des futurs programmes d’équipements publics aux progrès déjà réalisés dans chaque secteur, à une plus grande rationalité économique et aux capacités financières de l’Etat. Il y a aussi l’engagement, dès 2018, d’une réforme du concours public à la politique du logement, notamment à travers le ralentissement de la concentration urbaine de la population d’une part et d’autre part une plus grande participation de la promotion immobilière privée et le lancement de la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature du plan comptable de l’Etat. Le décret indique en outre que toute dépense publique d’investissement supérieure à 10 milliards de dinars devra être validée par le (CNED) mais aussi le renforcement des dispositions réglementaires relatives aux dépenses d’équipement de l’Etat. Une instruction sera émise à cet effet en 2018.

Concernant la rationalisation des importations de biens et services, elle se fera à travers la mobilisation, dès 2018, de l’ensemble des ordonnateurs de la commande publique à l’effet d’accorder la priorité à la production locale de biens et de services, conformément aux dispositions du code des marchés publics ; l’augmentation de l’offre domestique de biens et services pour assurer la viabilité, à moyen terme, de la balance des paiements et limiter l’érosion des réserves officielles de change et l’identification et la limitation des dépenses d’équipements publics à forte intensité d’importations. Il s’agit également de la régulation du commerce extérieur afin de réduire les importations à travers la mise en œuvre, des nouvelles mesures arrêtés par le Gouvernement ;  lutter contre la surfacturation des importations en développant l’échange d’informations avec les administrations fiscales et douanières des pays d’origine. Au titre des réformes structurelles financières, il y a la réforme de la finance et de la fiscalité locales, à travers la mise en place, en 2019, d’un cadre législatif pour une politique de fiscalité locale à travers l’élargissement et l’amélioration des produits fiscaux des communes et la mise à niveau des capacités humaines des communes aux techniques budgétaires modernes en vue d’une gestion des finances locales plus efficace.


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