L’Assemblée nationale française a voté récemment un texte qui prévoit une meilleure concertation entre la France et l’Algérie afin de diminuer la dette des patients algériens hospitalisés en France.
En effet, selon plusieurs médias français qui ont rapporté l’information ce mardi, le texte en question voté en première lecture le 18 décembre 2017 par les députés français, vise à faire face aux problèmes d’impayés, et prévoit que «les patients algériens dont la prise en charge en France doivent régler leurs soins à l’avance».
Selon les mêmes sources, les patients en provenance d’Algérie sont en effet les plus nombreux à être accueillis à l’AP-HP (ils étaient 2 400 en 2014, devant les Marocains, qui étaient moins de 1 000). S’agissant du montant des dettes cumulées par les patients étrangers pris en charge à l’AP-HP en 2017, elles se sont élevées à 115 millions d’euros. Quant aux patients algériens, à eux seuls, ils ont cumulé 29 millions, d’euros de dettes auprès l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris). Cette dette est toutefois loin la plus importante.
D’après Michel Fanget, le député en charge du texte, cité par les médias français, «86 % des flux programmés sont désormais payés à l’avance à l’AP-HP». Il a expliqué que «le but du texte qui vient d’être voté par l’Assemblée nationale – un protocole additionnel à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale – est donc de mettre en place ce procédé qui a démontré son efficacité à l’AP-HP, vis-à-vis de tous les patients algériens».
Ce texte annexe vient renforcer le protocole de soins et de santé signé en 1980 par les deux pays. Ce dernier a en effet été «peu utilisé depuis la moitié des années 2000 », selon le secrétaire d’Etat français.
Selon Michel Fanget, «au cours des années les plus récentes, le nombre de patients algériens admis dans le cadre du dispositif conventionnel de 1980 n’était pas plus que 40 à 60 par an […], contre 500 à 700 patients algériens adressés par la CNAS (la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés) directement aux hôpitaux français, lesquels représentent annuellement un flux financier de 15 à 20 millions d’euros».
«Les relations directes établies entre la CNAS et les hôpitaux français se sont accompagnées de nombreuses difficultés et contestations, portant notamment sur le montant des frais facturés et leur recouvrement auprès de la CNAS. Face à ces difficultés, […] l’AP-HP a continué à recevoir des patients dans ce cadre, mais en étant confrontée à des problèmes récurrents de recouvrement auprès de la CNAS», a expliqué le même responsable.
De son côté, le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère des Affaires Etrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, cité lui aussi par les sources médiatiques, a affirmé que «c’est par un vote du Sénat que ce système sera normalement instauré». Il vise, selon lui, à «instaurer une concertation étroite entre l’Etat algérien et les hôpitaux français, pour éviter que ne s’accumulent des créances et des situations contentieuses». Cet accord bilatéral devrait, par ailleurs,selon le même responsable «permettre à la France et à la CNAS de prendre en charge près d’un millier de patients algériens chaque année». Et ainsi de préserver «la relation privilégiée entre la France et l’Algérie en matière de sécurité sociale», a-t-il ajouté.
