La Cour des comptes a inscrit au titre de l’exercice 2018 un volume total de 891 opérations de contrôle toutes natures confondues, contre 1033 pour 2017, soit 142 opérations en moins (-13,75%). C’est ce qui ressort du programme d’activité de la Cour des Compte pour l’exercice 2018, adopté par le Comité des programmes et des rapports (CPR) en date du 27 février 2018.
Le programme d’activité de contrôle de la Cour des comptes de l’exercice 2017 est établi sur la base des propositions des chambres nationales et territoriales. Il a pour finalité de favoriser l’utilisation régulière et efficiente des ressources, moyens matériels et fonds publics par les organismes entrant dans son champ de compétence, selon la Cour des Compte.
Concernant l’exercice des attributions juridictionnelles il est indiqué que le volume global des opérations de contrôle liées à l’apurement des comptes des comptables publics en 2018 est de 665 contre 825 en 2017. Le volume d’apurement de 2018 ainsi, a connu une baisse 160 opérations par rapport à l’exercice 2017 (-19%).
S’agissant des activités relatives à la reddition des comptes, en 2017 le stock total des réquisitions à traiter par toutes les chambres en 2017 qui était 53215, est passé à 24186 en 2018, soit une baisse de 49,23%.
Par ailleurs, les opérations relatives à l’APLRB sont passées de 57 opérations en 2017 à 61 en 2018.
Pour ce qui est de l’appréciation de la régularité et de la qualité de la gestion, la Cour des comptes a programmé, au titre de 2017, l’engagement de 165 opérations de contrôle de la qualité de la gestion, sous forme aussi bien thématique (36) qu’organique (129), à destination d’organismes et opérateurs publics, dont les budgets et moyens financiers alloués sont importants et s’insèrent dans la réalisation d’infrastructures d’envergure, de projets d’investissement structurants ou bien dans la mise en œuvre de programmes de développement socioéconomique d’intérêt avéré.
« Les résultats de ces 165 opérations conduiront chaque structure de contrôle à formuler des avis, des observations et des constats, aussi intéressants que variés, et d’alimenter en conséquence le rapport annuel 2018, tout en veillant à prendre en compte l’exigence de clarté et de pertinence des informations, des analyses et commentaires à y insérer et qui mettront à contribution des chambres nationales », indique-t-on.
Pour rappel, la Cour des comptes avait inscrit au titre de l’exercice 2017 un volume total de 1.033 opérations de contrôle toutes natures confondues, contre 1.112 pour 2016, soit 79 opérations en moins (-7%). Le programme d’activité est essentiellement articulé autour de trois axes fondamentaux qui sous-tendent l’intégralité de son mandat légal,
Le volume global des opérations de contrôle liées à l’apurement des comptes des comptables publics s’élève 825, se décomposant, par catégories d’entités ciblées, comme suit : 134 comptes de gestion par les chambres nationales, répartis en 09 comptes de receveurs des régies financières et 125 comptes d’agents comptables d’EPA et 691 comptes de trésoriers communaux (ex. receveurs communaux) par les chambres territoriales.
Vu dans sa globalité, le volume d’apurement de 2017, de l’ordre de 825 opérations, contre 918 pour 2016, s’avère être en baisse de 93 opérations (-10%) durant ces deux exercices en comparaison, nettement plus ressentie par les chambres territoriales(-95 apurements), soit -12%.Tandis que pour les chambres nationales, leur total apurements est demeuré quasi-stable, n’enregistrant que 02 opérations en sus pendant cette période de référence.
S’agissant des activités relatives à la reddition des comptes, la décomposition des réquisitions à traiter en 2016 par nature de comptes se présente comme suit : 19870 comptes administratifs, 16.456 comptes de gestion et 11313 comptes financiers, soit un total de 47639 comptes.
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